Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé le 23 février 2017, va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce économies d'énergie » ?

Environ un français sur deux peut bénéficier de cette nouvelle offre, attribuée sous conditions de ressources :

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

24 107

18 342

2

35 382

26 826

3

42 495

32 260

4

49 620

37 690

5

56 765

43 141

Par personne supplémentaire

+ 7 136

+ 5 434

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quel est le montant des primes ?

La charte prévoit des primes d’au moins :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5. 

Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la Charte "Coup de pouce économies d’énergie". Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de la signature de la charte.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

  1. Vérifier que je suis éligible (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources) ;
  2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : changer ma chaudière, installer un programmateur centralisé pour radiateurs électriques, installer un radiateur électrique performant, ou isoler mes combles. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
  3. Choisir le partenaire signataire de la charte (ou un de ses partenaires) : comparez les différentes offres disponibles ;
  4. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux.Elle devra obligatoirement être présentée sous le format ci-dessous ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  6. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime peut :

  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture ;
  • être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le "Coup de pouce économies d'énergie" est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Par contre, il n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE ou des aides de l’ADEME ou de l’ANAH.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez consulter le site internet "Rénovation info service" ou appeler au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).

Pour chaque offre, les partenaires mettent à disposition un site internet ou un numéro de téléphone.

La liste des offres disponibles sera très prochainement mise en ligne.

Quelles sont les offres disponibles ?

Installer une chaudière au gaz ou au fioul : les offres pour une prime de 800 €

La chaudière neuve au gaz ou au fioul doit être à haute performance énergétique, c'est-à-dire avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 90% (hors régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention sera portée sur la facture.

Installer une chaudière à biomasse : les offres pour une prime de 1300 €

La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5.

Installer un programmateur pour mon chauffage électrique : les offres pour une prime de 100 €

Programmateur centralisé pour radiateur électrique.

Installer des radiateurs électriques performants : les offres pour une prime de 50 € par radiateur

Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (label NF Performance 3 étoiles œil).

Isoler mes combles, à des prix attractifs

Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture).

Comment devenir signataire de la charte ?

Les acteurs éligibles au dispositif CEE souhaitant proposer une offre "Coup de pouce économies d'énergie" adressent par courrier la charte porteuse de leur signature et de leur cachet commercial à l'adresse suivante :

Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - DGEC/5CD
Opération "Coup de pouce économies d'énergie"
92055 LA DEFENSE CEDEX

Ils adressent en complément par email (à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec le titre "Engagement Coup de pouce économies d'énergie") :

  • une copie de la charte signée,
  • les références de l'offre d'incitation financière répondant à la charte, pour chacun des types de travaux :
    • coordonnées de la personne morale signataire de la charte et porteuse de l'offre,
    • nom commercial de l'offre,
    • lien internet ou numéro de téléphone accessible aux ménages intéressés par l'offre,
    • date de mise en service de l'offre.

Ces éléments permettront à la DGEC de référencer leurs offres sur son site internet.

  

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