DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NIEDERMODERN

  

SEANCE DU 16 Juin 2017

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 16 Juin 2017 à 19 H à la Mairie 

Nombre de Conseillers : 13                                                                   Conseillers présents : 11 

ETAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI Adjoint, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Michel LUX, M. Luis SANCHEZ, Mme Corinne ZAEPFEL, M. Philippe LAEUFER

ABSENT EXCUSÉ : M. Éric HAETTEL, Adjoint, Mme Estelle ALLENBACH

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 7 Avril 2017.  Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 Avril 2017.

1.    SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 5 € par jour et par élève pour les voyages scolaires ci-après :

COLLEGE DES MISSIONS AFRICAINES

Classe de découverte de la culture et de l’histoire italienne du 23 au 29 avril 2017

Participation d’un élève domicilié à NIEDERMODERN : Laurent BASTIAN.

MATERNELLE BILINGUE PHILIPPE CHRETIEN SCHWEITZER DE PFAFFENHOFFEN

Sortie au Parc de Sainte-Croix à Rhodes le 9 mai 2017

Participation de deux élèves domiciliés à NIEDERMODERN : WALTHER Annabelle et WALTHER Corentin.

COLLEGE VAL DE MODER

Voyage scolaire en Allemagne du lundi 15 au 19 mai 2017 concerne l’enfant ROGER Valentine.

2.    TARIF DES CONCESSIONS 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs des concessions ci-après applicables à compter du 16 juin 2017.

1° columbarium

1000 € pour une case à quatre urnes pour 20 ans 

2° Concession des terrains

2 m2 sur 15 ans :    125 €                  4 m2 sur 15 ans : 250 €

2 m2 sur 30 ans :    250 €                  4 m2 sur 30 ans : 500 €

3.    RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SECRETAIRE DE MAIRIE 

Mme LEHMANN VIRGINIE, AGENT CONTRACTUEL

Poste de Rédacteur

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de travail de Mme LEHMANN Virginie arrivant à échéance le 31 aout 2017.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Juin 2016 créant le poste de Rédacteur contractuel à temps non complet avec un coefficient d’emploi de 21/35èmes.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016 relative à la modification des heures de service du poste de Rédacteur contractuel avec un coefficient d’emploi de 35/35èmes.

Vu le contrat de travail du 11 juillet 2016 conclu avec Mme LEHMANN Virginie et arrivant à échéance le 31 août 2017,

Décide

-          De renouveler le contrat de travail de Mme LEHMANN Virginie, agent contractuel remplissant les fonctions de Secrétaire de Mairie, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017 au 31 août 2020.

-          D’engager Mme LEHMANN Virginie en vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et de rémunérer Mme LEHMANN Virginie sur la grille indiciaire applicable au cadre d’emploi des Rédacteurs, à savoir indice brut 389, indice majoré 356 échelon 4.

-          Fixe la durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 H.

Autorise le Maire à signer le contrat de travail s’y rapportant.                                                                                      

4.    SDEA - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 

Le SDEA couvre près de 5979 habitants dans le périmètre du Val de Moder. Au niveau de l’Assainissement, 99% des élus sont satisfaits des services du SDEA et 90% chez les usagers.

Mme le Maire rappelle que la commission communale (4 communes) concerne 5979 habitants, soit 2206 abonnés. 250320 m3 d’eau ont été traités en 2016 soit une moyenne de 113 m3 par famille à travers un réseau qui fait 47,75km de long. Le coût de la facture est resté identique depuis 2014 à raison de 2,16 TTC le m3.

Concernant les boues de la station d’épuration, 326 tonnes en 2016 ont été réemployées après analyse par la filière agricole (épandage). La filière de traitement des boues fait l’objet de réparations régulières qui pourraient avoir des conséquences importantes sur le traitement des eaux usées. De plus, nous notons une augmentation du nombre d’interventions curatives liée au débouchage des pompes du bassin d’orage de Pfaffenhoffen, Allée de la Niedermatt.

D’autre part des quantités importantes de lingettes bouchent quotidiennement les pompes de relèvement, obstruent les grilles et mettent en péril le bon fonctionnement de la station, même les lingettes dites « biodégradables ».

Le rapport sur l’eau pour la commission locale couvrant 9 communes est lui aussi satisfaisant, avec une eau considérée comme très bonne au niveau de la qualité microbiologique résultant de 25 analyses annuelles. 

5.    TRAVAUX ÉGLISE PROTESTANTE 

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’à l’occasion des 150 ans de l’Eglise Protestante de Niedermodern des travaux de rafraichissement des murs, des réparations électriques de l’éclairage et de chauffage seraient nécessaires. Des devis sont en cours. 

6.    DIVERS 

·         ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 

Madame le Maire explique à l’Assemblée la nécessité de souscrire un contrat « Assurance Dommage Ouvrage » relatif au projet de construction de la Mairie et de la Salle des Fêtes. En cas d’incident de nature décennale subi par l’ouvrage, la garantie « Dommage Ouvrage » permet la récupération rapide des incidents grâce à son préfinancement.

·         RYTHME SCOLAIRE

Madame MEYER, Directrice de l’Ecole de Niedermodern s’est adressée à Madame le Maire pour connaitre son avis au sujet des rythmes scolaires de 4 jours. Madame le Maire ne voit aucune objection à réintégrer la semaine à 4 jours.

·         PROGRAMME SDEA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’entreprendre des travaux de rénovation ou de renforcement des réseaux pris en charge par le SDEA dans la cadre du budget annuel de travaux 2018 et programme pluriannuel 2018-2022. Après concertation, l’Assemblée propose à Madame le Maire, les ruelles suivantes :

-          Rue des Jardins

-          Rue de la Fontaine

-          Rue du Puits

·         LOGEMENT OPUS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du passage de l’Office Public d’Urbanisme Social pour faire le point concernant les différents logements concernés à Niedermodern.

·         NETTOYAGE TROTTOIR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de sensibiliser les habitants à l’entretien des voies publiques pour maintenir notre Commune dans un état constant de propreté et d’hygiène malgré le passage des services techniques. Un courrier pour rappel sera adressé aux administrés prochainement.              

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