DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NIEDERMODERN

 

SEANCE DU 31 AOÛT 2017

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 31 Août 2017 à 20 H à la Mairie 

Nombre de Conseillers : 13                                                                 Conseillers présents : 12

 

ETAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI Adjoint, M. Éric HAETTEL, Adjoint,

Mme Estelle ALLENBACH, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Philippe LAEUFER, M. Luis SANCHEZ, Mme Corinne ZAEPFEL

ABSENT EXCUSÉ : M. Michel LUX,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du

16 Juin 2017.

Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du

16 Juin 2017.

1. TRANSFERTS DE CREDITS

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide de voter les décisions modificatives ci-après :

SECTIONS D’INVESTISSEMENT / RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement     -7300€ 

SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES

023 Virement à la section d’investissement                       -7300€

SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Compte 66111                                                          +7300€

022 Dépenses imprévues                                          - 4 €

Compte 657426                                                        + 4€

Compte 6531                                                            - 4200€

Compte 64131                                                          + 4200€

SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES

Compte 2113                                                            - 7300€

Compte 020 Dépenses imprévues                             - 14400 €

Compte 1641                                                               + 14400 €

 

2. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE concerne Anaïs ZAEPFEL

Le Conseil Municipal de la Commune de NIEDERMODERN. 

Le Comité Directeur de LINGOLSHEIM.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Juin 2014 créant le poste d’Adjoint Technique 2ème Classe avec un coefficient d’emploi de 11h/35èmes et un coefficient de rémunération de 9/35èmes.

VU la saisine du Comité Technique en date du 04/07/2017 ;

Considérant que Anaïs ZAEPFEL accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

·       DE MODIFIER le poste d’Adjoint Technique avec un coefficient d’emploi de 11h/35èmes et un coefficient de rémunération de 9/35èmes

·       Le nouveau coefficient d’emploi d’Adjoint Technique sera de 8h/35èmes avec un coefficient de rémunération de 6.50/35èmes à partir du 4 Septembre 2017.

 

3. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE concerne Amandine DIEBOLT

 

Le Conseil Municipal de la Commune de NIEDERMODERN. 

Le Comité Directeur de LINGOLSHEIM.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2014 remplaçant Madame SANCHEZ Sabine au poste d’Adjoint Technique 2ème classe par Madame DIEBOLT Amandine avec un coefficient d’emploi de 12h/35èmes et un coefficient de rémunération de 9.75/35èmes.

VU la saisine du Comité Technique en date du 04/07/2017 ;

Considérant que Amandine DIEBLOT accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

·       DE MODIFIER le poste d’Adjoint Technique avec un coefficient d’emploi de 12h/35èmes et un coefficient de rémunération de 9.75/35èmes.

·       Le nouveau coefficient d’emploi d’Adjoint Technique sera de 9h/35èmes avec un coefficient de rémunération de 7.50/35èmes à partir du 4 Septembre 2017.

 

4. TRANSFORMATION DES VESTIAIRES EN MAIRIE ET CREATION D’UNE SALLE DES FETES

Madame le Maire soumet à l’Assemblée les résultats de l’ouverture des plis relative à la transformation des vestiaires en Mairie et la création d’une Salle de Fêtes à NIEDERMODERN.    

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU les différentes offres réceptionnées ;

- VU les offres des différentes entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres d’attribution du 31 Août 2017 à 18h00 ;

- APRES vérification des offres par le Bureau d’Etudes FAERBER Philippe, Maître d’œuvre de l’opération ;

- APRES délibération,

D E C I D E

- D’approuver l’attribution des travaux comme suit :

 

N° LOT

OBJET

ENTREPRISE RETENUE

MONTANT DU MARCHE H.T.

1

DESAMIANTAGE

GCM BOUXWILLER

45 478.62 €

2

TERRASSEMENT/VRD

GCM BOUXWILLER

74 706.09 €

3

GROS OEUVRE

ENTREPRISE SUSS

265 030.70 €

4

ECHAFAUDAGES

FREGONESE

5 527.50 €

5

CHARPENTE

KLEINCLAUS

56 500.00 €

6

ZINGUERIE/COUVERTURE/ETANCHEITE

SOPREMA

122 000.00 €

7

ELECTRICTE

SOVEC

123 635.41 €

8

SANITAIRE

SANICHAUF

50 000.00 €

9

CHAUFFAGE/VMC

SANICHAUF

120 000.00 €

10

SERRURERIE

SIBLER

9 000.77 €

11

MENUISERIE EXTERIEURE ALU

SIBLER

69 000.00 €

12

PLATRERIE-FAUX-PLAFONDS

SEPPIC

50 000.00 €

13

CHAPE-CARRELAGE

DIPOL

28 367.11 €

14

REVETEMENT DE SOL SOUPLE

SOCOBRI

20 000.00 €

15

MENUISERIES INTERIEURES

SCHALCK

73 496.03 €

16

PEINTURES INTERIEURES

HITTIER

19 827.36 €

17

ISOLATION EXTERIEURE

REUTENAUER

22 260.65 €

18

EQUIPEMENT DE CUISINE

MEA

26 000.00 €

19

RIDEAU

STORES ET DESIGN

3 970.00 € 


-      D’autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

4. SUBVENTIONS SCOLAIRES

Suite à la demande des subventions par Madame MEYER, Directrice de l’Ecole de Niedermodern, Madame le Maire et le Conseil Municipal décident d’attribuer les subventions suivantes :

- 15 manuels de français C.L.É.O. CM1 à 13.70 €                                                   soit 205.60 €

- 4 chaises pour le cours primaire                                                                          soit 328.42 €

- Les entrées piscines                                                                                               soit 850.00 €         

5. SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des notifications concernant la subvention accordée au titre de la programmation D.E.T.R 2017.

En effet, réceptionné en Mairie, l’arrêté préfectoral portant l’attribution d’une subvention de 105 600 €

Pour la réalisation de l’opération « Construction Mairie » et l’arrêté préfectoral d’une subvention de 282 200 € pour la réalisation de l’opération « Construction d’une Salle des Fêtes ».

6. DIVERS

·       LOGEMENT PERE PHILIPPE

Suite à l’accord entre les Communes du Val de Moder concernant le loyer et les charges du logement du Père Philippe, Madame le Maire annonce à l’Assemblée la participation financière annuelle de la Commune de Niedermodern qui sera de 244.29€.

·       COMMISSION VOIRIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des éléments de la réunion Commission Voirie C.A.H.

·       TRAVAUX HENGSBAECHEL

Monsieur HAETTEL, Adjoint au Maire, ayant participé à la réunion des travaux du Hengsbaechel, informe le Conseil Municipal que ces travaux débuteront fin Septembre.

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