Vos démarches pour les titres exclusivement par internet à partir du 6 novembre

Vos démarches pour les titres exclusivement par internet à partir du 6 novembre

 

 
Bandeau Mes Demarches à porte de clic !
 

Une Préfecture Nouvelle Génération dès le 6 novembre 2017

A partir du 6 novembre 2017, toutes vos démarches pour les cartes d’identité, passeports, cartes grises et permis de conduire se font uniquement par internet.

Plus besoin de vous déplacer grâce aux télé-procédures !

Des télé-procédures pour chaque titre : 

L’ensemble des télé-procédures : pré-demandes en ligne pour les titres d’identité, permis de conduire et immatriculation est accessible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS).

https://ants.gouv.fr/

 

 

Picto Souris
Je clique sur "mon espace"
Picto Mon Compte
Je clique sur "je créé un compte ou je m’identifie sur mon compte FranceConnect"
Picto Choisir Titre
Je clique que "immatriculation" ou "permis de conduire" ou "passeport/Carte d’identité" et je suis les instructions pas à pas


Qu’est-ce que FranceConnect ?

Vous avez déjà un compte auprès d’impots.gouv.fr, d’Ameli.fr ou de La Poste ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter à tous les services publics en ligne en utilisant l’un de ces trois comptes. Aucun inscription préalable, plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe.


Comment faire pour accéder aux télé-procédures :

■ directement depuis chez-vous
■ grâce à un "tiers de confiance" habilité par l’État pour les permis de conduire (auto-écoles) ou les cartes grises (professionnels de l’automobile)
■ depuis un point ou un espace numérique
 
Bandeau Points numériques

Les points numériques et les espaces numériques, la solution d’un accompagnement personnalisé

Des points ou espaces numériques ouverts à tous et répartis sur l’ensemble du département vous permettent d’accéder aux sites internet ants.gouv.fr et FranceConnect :

■ si vous ne disposez pas d’internet
■ si vous n’êtes pas à l’aise avec les télé-procédures et avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches par un "médiateur numérique".

Toutes les étapes de la procédure peuvent être faite sur place : scanner et imprimantes sont à votre disposition pour vous permettre d’effectuer l’intégralité de votre télé-procédure.


Une préfecture nouvelle génération: Pourquoi? Comment?

Pourquoi ?

Les missions des Préfectures et des Sous-Préfectures doivent évoluer pour répondre aux attentes des citoyens. La délivrance des titres, mission de cœur des métiers des Préfectures et Sous-Préfectures, doit être simplifiée pour les usagers mais aussi pour les agents du service public.

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération engagé par le Ministère de l’Intérieur répond avant tout à l’objectif de rendre aux Français un service de meilleure qualité.

Pour cela, les Préfectures prennent le virage du numérique et des nouvelles technologies.

Par la généralisation des télé-procédures le Plan Préfecture Nouvelle Génération réforme en profondeur les modalités de demande et de délivrance des titres (hors titres de séjour) : cartes d’identité, passeports, cartes grises et permis de conduire. Les demandes de titres seront désormais traitées par des plateformes dites "Centre d’Expertise et de Ressources Titres" CERT, compétents pour plusieurs départements.

Comment ?

-une plateforme dite Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) composée de 45 agents a été créée dans le Bas-Rhin pour instruire les -demandes de permis de conduire de 6 départements : Vosges, Yonne, Yvelines, Charente-Maritime, Vienne et Haute-Vienne.
-les demandes de permis de conduire du Bas-Rhin sont traitées par le CERT de Toulouse.
-les demandes d’immatriculations sont instruites par le CERT de Besançon.
-les demandes de cartes d’identité et de passeport sont déposées dans les 31 mairies du Bas-Rhin disposant d’un dispositif de recueil d’empreintes et sont instruites par le CERT de Metz.

Cette mutualisation de l’instruction des titres par des plateformes interdépartementales permet à la Préfecture de se réorganiser en profondeur pour mieux répondre aux défis actuels dans tous ses domaines de compétences, en particulier dans le champ de la sécurité, mission prioritaire des services de l’État.

 

 

 

Les Centres d’Expertises et de Ressources Titres

■ 40 Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) sont créés hors Ile-de-de-France et Outre-mer :
■ 17 CERT régionaux instruisant les cartes nationale d'identité- passeport
■ 17 CERT nationaux instruisant les permis de conduire
■ 5 CERT nationaux instruisant les certificats d’immatriculations
■ 1 CERT national instruisant les échanges de permis de conduire étrangers et les permis de conduire internationaux.

Les missions prioritaires des Préfectures

S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisées par le Gouvernement, le plan "préfectures nouvelle génération" poursuit l’objectif de rendre un meilleur service aux usagers. Sa finalité est également de renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont :

■ la gestion des crises,
■ la lutte contre la fraude documentaire,
■ l’expertise juridique et le contrôle de légalité,
■ la coordination territoriale des politiques publiques.

La nouvelle organisation de la Préfecture du Bas-Rhin

Sont créés à partir de novembre 2017 :

■ une Direction des Sécurités chargée de la sécurité publique, routière et civile, placée auprès du cabinet du préfet.
■ une Direction de la Citoyenneté et de la Légalité chargée de la Réglementation générale, du contrôle budgétaire, du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, placée sous l’autorité du Secrétaire Général de la Préfecture 
■ une Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial chargée du pilotage départemental des politiques d’économie, d’emploi, d’aménagement du territoire, et d’environnement 
■ un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) chargé des permis de conduire. Composée de 45 agents, cette plateforme interdépartementale instruira les demandes de permis de conduire des 6 départements suivants :Vosges / Yonne/ Yvelines / Charente-Maritime / Vienne et Haute-Vienne

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