DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NIEDERMODERN

 


SEANCE DU 29 MARS 2018

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 29 Mars 2018 à 20 H à la Mairie

 

Nombre de Conseillers : 13                                                                 Conseillers présents : 13

 

ETAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI Adjoint, M. Éric HAETTEL, Adjoint,

Mme Estelle ALLENBACH, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Philippe LAEUFER, M. Michel LUX, M. Luis SANCHEZ, Mme Corinne ZAEPFEL,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du

23 février 2018.

Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 Février 2018.

  1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 

Siégeant sous la Présidence de Mme le Maire Dorothée KRIEGER, la Commission des Finances s’est réunie le 27 mars 2018. Madame le Maire rappelle que le Compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisés pour l’exercice 2017. Parallèlement au compte de l’ordonnateur (le Maire) le compte de gestion comptable public (Trésor public) est également soumis aux élus. Le compte de gestion est confectionné par le comptable, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Madame le Maire précise que conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T. (code général des collectivités territoriales), le Conseil Municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l’approbation du Compte Administratif. Le Maire dont le Compte Administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat. Le Maire ne doit se retirer qu’au moment du vote.

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du Budget de l’exercice 2017. Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au compte de gestion établi par le comptable de la Commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, M. Christian VIGHI, 1er Adjoint au Maire est désigné, à l’unanimité, présidence de séance pour le vote du Compte Administratif 2017,

  • Le Compte Administratif 2017 s’établit ainsi  

En section de FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 367 178.32 €

- Recettes : 410 639.62 €

Soit un résultat de clôture de 43 461.30 € 

En section d’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 210 590.08 €

- Recettes : 960 928.27 €

Soit un résultat de clôture de 750 338.19 €

Hors la présence de Madame le Maire qui s’est retirée au moment du vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le Compte de Gestion 2017 établi par le comptable de la Commune

 

  • APPROUVE le Compte Administratif 2017

 

Résultat 2016

Report 2016

Affectation 2016 

Exercice 2017

Résultat 2017

INVESTISSEMENT

 

 

- 55 814.74

(Déficit au 001)

 

- 55 814.74

(Titre au 1068)

 

55 814.74

 

 

 

 

750 338.19

(Report créditeur au 001)

 

750 338.19

FONCTIONNEMENT

 

 

83 807.01

(Excédent au 002)

 

27 992.27

 

 

 

15 469.03

(Report créditeur au 002)

 

43 461.30

 

 

 

 

 

Excédent 2017

 

793 799.49

 

2.AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE

D’affecter au Budget 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;

  • Un excédent de fonctionnement de 43 461.30 € reporté au compte 002 du Budget 2018
  • Un excédent d’investissement de 750 338.19 € reporté au compte 001 du Budget 2018
  1. BUDGET PRIMITIF 2018

Le Budget Primitif 2018 présenté au Conseil Municipal a fait l’objet d’un examen détaillé en Commission des Finances du 27 mars 2018 qui a émis un avis favorable quant à son application.

Après avoir pris connaissance des propositions concernant le Budget Primitif de l’exercice 2018 et des motifs qui justifient ces prévisions tant en recettes qu’en dépenses,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le Budget Primitif 2018,

BUDGET PRIMITIF 2018                                Section de Fonctionnement           Section d’Investissement

DEPENSES                                                                  410 125,00 €                                               1 708 000,00 €

RECETTES                                                                  410 125,00 €                                      1 708 000,00 €

 

  1. FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales comme suit :

  • Taxe d’habitation 10,71 %
  • Taxe foncière bâtie                                    10,43 %
  • Taxe foncière non bâtie 34,67 % 
  1. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

  • De créer un emploi d’adjoint technique faisant fonction de femme de ménage, non titulaire, contractuel à temps non complet sur la base de l’article 3, alinéa 6 de la loi N°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à compter du 1er juin 2018.
  • De fixer la durée hebdomadaire de service à 4/35ème dans une perspective croissante de 12/35ème hebdomadaire dès septembre 2018.
  • De fixer les missions de l’agent aux attributions d’un poste de femme de ménage.
  • De fixer la rémunération de cet agent sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale à savoir sur l’indice brut 347 indice majoré 325.
  • De charger Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent par contrat à durée déterminée.
  • D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
  1. SUBVENTION SCOLAIRE

Depuis le 1er Janvier 2018, les subventions aux Association sont de compétences communales, et notamment l’École de Musique « La Muse ». Suite à ce transfert de compétence et sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide de s’acquitter de cette subvention pour l’année 2018, soit 250 € par élève de Niedermodern. Les élèves concernés sont : HERBER Arthur, OSTER Loanne, WETZEL Adrien, WOEHREL Jonas

  1. DIVERS
  • Programme de Massage entre enfants à l’Ecole Primaire de NIEDERMODERN :

Mme Aurélie HEGER-BOUHR, Masseur Kinésithérapeute de Niedermodern spécialisée de la femme et l’enfant propose la découverte de massage à l’école par la formation MISA. Il s’agit d’un massage de bien-être et d’éveil sensoriel, corporel et basé sur le respect de soi et l’autre. Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver et de subventionner ce programme.

  • Collège du Val de Moder :

Comme chaque année les élèves du Collège du Val de Moder de LA WALCK participent à plusieurs voyages scolaires. Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal réitère cette aide aux familles pour un montant de 5€ par jour et par élève. Une liste nous parviendra avec le détail des séjours et élèves concernés de Niedermodern.

  • Travaux Nouvelle Mairie et Salle des Fêtes :
  1. Christian VIGHI, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que les travaux de la Mairie et Salle des Fêtes avancent bien au vu du planning. L’ouverture de la nouvelle Mairie pourra se faire courant du mois de Mai/Juin.
  • Conseil d’Ecole :
  1. Eric HAETTEL, informe le Conseil Municipal que lors du Conseil d’Ecole, le sujet et la préoccupation de l’ouverture d’un Périscolaire était à l’ordre du jour. Mr HAETTEL informe l’Assemblée qu’une rencontre est prévue avec Mme HANSZ, Vice-Présidente de la CAH compétence PERISCOLAIRE pour s’entretenir sur la faisabilité et le fonctionnement de ce projet pour notre Commune.

Séance close à 21h30             

Nous contacter

Mairie de Niedermodern 

44 Grand rue 

67350 NIEDERMODERN 

Téléphone : 03 88 07 73 61

Mail : niedermodern.commune@wanadoo.fr

 

Horaires ouverture Mairie

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

 

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