DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN


Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 25 mai 2018 à 20 H à la Mairie

 

Nombre de Conseillers : 13                                                              Conseillers présents : 11

 

ETAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI Adjoint, M. Éric HAETTEL, Adjoint,

Mme Estelle ALLENBACH, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Luis SANCHEZ, Mme Corinne ZAEPFEL,

ABSENTS EXCUSÉS : M. Philippe LAEUFER, M. Michel LUX

 

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 29 mars 2018.

Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 29 mars 2018.

 

  1. OBJET : TRANSFERT DE CREDITS

 

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires ci-après :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte 2113 : - 1 484 883,00 €                   Compte 21311 : + 1 484 883,00 €

 

  1. DENOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT QUARTIER STEINBERG

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du fournisseur ORANGE en vue d’établir son réseau de télécommunication,

Vu que le lotissement ne sera pas rétrocédé à la commune de Niedermodern,

Madame le maire présente au Conseil Municipal la dénomination des rues du lotissement Quartier Steinberg reliant la route de Strasbourg,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal adopte la dénomination des deux impasses du lotissement du quartier Steinberg :

« Impasse des prés » n° 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29

« Impasse des fleurs » n° 2, 4, 6, 8, 10

Charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

 

  1. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN POUR LA RELIURE DES REGISTRES D’ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L’ETAT CIVIL

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal : 

- décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil ;

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

- autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

  1. JOURNÉE SOLIDARITÉ 

Le Maire, rappelle au Conseil que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. 

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire. L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1, 

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6,

Madame le maire propose à l’assemblée, la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes : 

  • Travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, le 25 décembre, le 26 décembre et le vendredi saint.

Ou

  • Autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE

  • d'adopter les modalités ainsi proposées.
  • elles prendront effet à compter du 9 mai 2018 et seront applicables aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires.

 

  1. PERISCOLAIRE

 

Mme le Maire et M. Eric HAETTEL, Adjoint ont rencontré les représentants de la C.A. de Haguenau concernant le périscolaire car il s’agit d’une compétence C.A. de Haguenau.

  • Vu le besoin imminent pour la commune,
  • Vu la demande des parents et après concertation,

Mme le Maire et le Conseil Municipal émettent un avis favorable à la mise en place d’un accueil périscolaire dès la rentrée de septembre 2019. Pour le service du midi, les enfants pourront déjeuner dans la nouvelle Salle des Fêtes qui est en cours de construction. Toutefois, une étude est en cours pour l’ouverture d’un temps d’accueil le matin et soir. En terme de sécurité, les enfants seront accompagnés de l’école primaire à la nouvelle salle polyvalente.

  1. BULLETIN COMMUNAL

 

  1. Éric Eric HAETTEL, Adjoint au Maire, s’adresse à l’Assemblée et propose de prendre contact avec les différentes entreprises du village pour leur proposer l’insertion d’encarts publicitaires dans le Bulletin Communal, moyennant une participation de leur part.

À ce titre, un courrier sera adressé aux Entreprises qui devront renvoyer un bon de commande avec le choix du format de l’insertion et adresseront un chèque de règlement des frais publicitaires à l’ordre du Trésor Public.

Afin de pouvoir lancer cette opération en 2019, M. Eric HAETTEL, Adjoint au Maire, demande aux conseillers de fixer les tarifs à appliquer selon le format des encarts publicitaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE 

De définir la tarification des encarts à savoir :

  • ½ page: largeur 190mm – hauteur 135 mm : 400,00€
  • ¼ page: (2 formats au choix) : largeur 190mm – hauteur 65,5mm : 250,00€

                                                              largeur 92,5mm – hauteur 136mm : 250,00€

  • 1/8 page: largeur 92,5mm – hauteur 65,5mm :   150,00€
  • 1/16 page: largeur 6,5mm – hauteur 30,25mm : 100,00€.

 

  1. DIVERS

 

  • Avancement des travaux de la nouvelle mairie et salle de fêtes

 

  1. Christian VIGHI, Adjoint au Maire, présente à l’Assemblée un état des lieux concernant les travaux de la mairie et salle des fêtes. Actuellement, la mise en peinture, l’encadrement des portes, la mise en lumière LED et le carrelage ont été réalisés. Concernant le gros-œuvre, il devrait être achevé fin de semaine prochaine. C’est alors que la charpente suivra pour 3 à 4 jours de travaux pour finaliser avec l’étanchéité. L’élagage des sapins situés le long de la route départementale sera réalisé. Fin juin, la Mairie sera opérationnelle.

 

  • FC Niedermodern

 

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que le Football Club a réouvert ses portes au niveau de la ligue et que les démarches administratives de l’Association sont en cours de finalisation. Le FC Niedermodern pourra compter sur la Commune pour un soutien financier.

 

Séance close à 21h45

 

Adresse Mairie 

Mairie de Niedermodern 

44 Grand rue 

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

niedermodern.commune@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

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