DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN


Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 6 Juillet 2018 à 20 H à la Mairie

 

Nombre de Conseillers : 13                                                              Conseillers présents : 12

 

ETAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI Adjoint, M. Éric HAETTEL Adjoint,

Mme Estelle ALLENBACH, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Philippe LAEUFER, M. Michel LUX, M. Luis SANCHEZ, Mme Corinne ZAEPFEL,

ABSENT EXCUSÉ : M. Pascal BERNHARDT

 Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du

25 mai 2018. Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mai 2018.

  1. TRAVAUX EN COURS MAIRIE / SALLE DES FETES 

Mme le Maire ainsi que ses collègues Adjoints, MM. VIGHI et HAETTEL, informent le Conseil Municipal de l’avancement des travaux. La nouvelle Mairie est en phase de finition et elle sera opérationnelle fin juillet et ouverte au public dans la foulée.

Récapitulatif : 

- Remblai effectué autour de la Salle et des Vestiaires.

- Le crépi est en cours pour la nouvelle Mairie

- Installation en cours des fenêtres et baies vitrées de la Salle des Fêtes et des Vestiaires.

- Terrassement extérieur en cours.

Concernant les espaces verts, l’élagage des sapins est prévu dans un second temps. 

Concernant les travaux d’extérieur tel que le remplacement de la clôture actuelle à partir des sapins (à hauteur de la mairie) jusqu’à la limite des ETS NO LIMIT, M. HAETTEL Éric informe que le devis le moins cher pour refaire la clôture s’élève à 7800€ HT.

  1. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D’ATSEM ET D’ADJOINT TECHNIQUE

Melle Anaïs ZAEPFEL, agent contractuel - Poste d’A.T.S.E.M principal de 2ème classe

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de travail de Melle Anaïs ZAEPFEL arrivant à échéance le 31 août 2018.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 relative à la création d’un poste d’A.T.S.E.M. de 1ère classe,

Vu le contrat de travail du 14 juin 2016 conclu avec Melle Anaïs ZAEPFEL et arrivant à échéance le 31 août 2018,

Décide

De renouveler le contrat de travail de Melle Anaïs ZAEPFEL, agent contractuel remplissant les fonctions d’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe, pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2018 et jusqu’au 31 août 2019.

D’engager Melle Anaïs ZAEPFEL en vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et de rémunérer Melle Anaïs ZAEPFEL sur la grille indiciaire applicable au cadre d’emploi des ATSEM principal de 2ème classe, à savoir indice brut 351, indice majoré 328.

Fixe la durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 22H45/35ème

Fixe la rémunération hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 22.75/35ème

Autorise le Maire à signer le contrat de travail s’y rapportant

Poste d’Adjoint Technique

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de travail de Melle Anaïs ZAEPFEL arrivant à échéance le 31 août 2018.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 relative à la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe,

Vu le contrat de travail du 11 juillet 2016 conclu avec Melle Anaïs ZAEPFEL et             arrivant à échéance le 31 août 2018,

Décide

De renouveler le contrat de travail de Melle Anaïs ZAEPFEL, agent contractuel remplissant les fonctions d’Adjoint Technique, pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2018 et jusqu’au 31 août 2019.

D’engager Melle Anaïs ZAEPFEL en vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et de rémunérer Melle Anaïs ZAEPFEL sur la grille indiciaire applicable au cadre d’emploi des Adjoints Techniques, à savoir indice brut 347, indice majoré 325.

Fixe la durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 6H30/35ème

Fixe la rémunération hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 6.50/35ème

Autorise le Maire à signer le contrat de travail s’y rapportant.

  1. CONTRAT D’ENGAGEMENT D’A.T.S.E.M - Poste d’A.T.S.E.M principal de 2ème classe

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de renouvellement de mise en disponibilité émanant de Mme SCHAEFFER Annie, ATSEM titulaire, pour la période du 20 juillet 2018 au 20 juillet 2019 et que, par conséquent, il conviendrait d’engager un agent contractuel remplissant les fonctions d’ATSEM principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal,

Vu la mise en disponibilité de Mme SCHAEFFER Annie,

Vu la fin de contrat de Melle DIEBOLT Amandine,

Vu la délibération du 19 septembre 2014 relative au remplacement personnel mis en disponibilité d’un agent titulaire par un agent contractuel,

Décide

D’engager un agent contractuel remplissant les fonctions d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1 septembre 2018 et jusqu’au 31 août 2019.

En vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et de rémunérer cet agent contractuel sur la grille indiciaire applicable au cadre d’emploi des ATSEM principal de 2ème classe, à savoir sur l’indice brut 351, indice majoré 328.

Fixe la durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 22H45/35ème

Fixe la rémunération hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 22.75/35ème

Autorise le Maire à signer le contrat de travail s’y rapportant.

  1. RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE ET MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Suite à l’offre d’emploi pour un poste d’Adjoint Technique faisant fonction de femme de ménage à temps non complet, Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’après examen des références et compétences des postulants, la candidature de :

Mme OBER Marie-Thérèse, domiciliée 49c rue d’Oberbronn à REICHSHOFFEN a été retenue. 

Au vu du besoin à compter de septembre 2018, le Conseil Municipal, en accord avec l’intéressée, décide de modifier la durée hebdomadaire de service du poste d’Adjoint Technique avec un coefficient d’emploi actuel de 4H/35ème. Par conséquent, le nouveau coefficient d’emploi de ce poste sera de 12H/35ème avec effet au 1er septembre 2018.

  • 5. COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE 

Christian VIGHI, Adjoint au Maire s’adresse au Conseil Municipal pour résumer le conseil d’école qui s’est tenu le 28 juin 2018. Concernant le nombre d’enfants pour la rentrée de 2019 la situation est stable au vu des entrées et sorties d’élèves. Concernant l’aspect culturel, une sortie scolaire de type « classe verte » est prévue pour les élèves de CE2-CM1-CM2 aux alentours du mois de mai-juin 2019, à ce titre, une subvention pourra être accordée au vu de la demande. Par ailleurs, l’équipe éducative de l’école primaire soumet une demande au Conseil Municipal concernant la cour de l’école. En effet, suite à diverses chûtes des enfants, l’espace vert qui se trouve à l’entrée de l’école ainsi que les bordurettes et l’espace synthétique seraient à ôter pour privilégier la pose d’un enrobé. Des devis sont en cours d’élaboration.

  • 6. ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT ET GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, notamment l’article 108-1

Vu le code du travail, notamment l’article L4111-1

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L124-18, L332-3, L611-2, D124-6

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Vu La circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Mme le Maire rappelle que peuvent effectuer un stage dans le cadre de leur cursus  

  • Des élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle
  • Des étudiants de l’enseignement supérieur ;

Mme le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification non obligatoire dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide

D’autoriser Mme le maire à signer les conventions de stage pour l’accueil de stagiaires

  • de l’enseignement supérieur et technologique ;
  • de l’enseignement secondaire ;

Au vu de la candidature spontanée de M. LEBLOND Quentin qui a été retenue pour réaliser un stage pour obtenir un certificat d’aptitude professionnelle (espace vert) du 19/06/2018 au 19/07/2018 soit 5 semaines au sein de notre commune. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de gratifier M. LEBLOND Quentin d’un montant forfaitaire de 400€, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide,

D’instituer le versement d’une gratification de 400€ au stagiaire-étudiant M. LEBLOND Quentin accueilli dans notre commune.

  1. DIVERS
  • Site internet de la commune (location salle des fêtes)
  1. Éric HAETTEL, Adjoint au Maire, nous présente le site internet de la commune, et plus précisément, l’accès aux modalités pour toute demande de location de la nouvelle salle des fêtes. Vous trouverez le plan de la future mairie, salle des fêtes, club house des photos de l’évolution des travaux, des hyperliens pour accéder au contrat de location, fiche tarification, capacité d’accueil etc.
  • Travaux voiries

Mme le Maire explique à l’Assemblée qu’un bureau d’études sera missionné par la C.A. de Haguenau pour recenser et diagnostiquer toutes le rues des 36 communes de la C.A.H étant défectueuses pour une réhabilitation. La priorité est la rue du Puits car celle-ci serait concernée par une réfection des réseaux ainsi que de la voirie. Cette rue pourrait devenir à sens unique après consultation des riverains courant de l’année prochaine.

Le marquage au sol de toutes les rues sera effectué prochainement.

Dernièrement, une réunion d’information avec l’Office du Tourisme et les Communes du Val de Moder a eu lieu, car les 36 communes de la C.A.H. ne bénéficie d’aucune aire d’accueil pour les campings-caristes. Une étude est en cours au niveau du Val de Moder pour proposer des endroits stratégiques qui seront accessibles par badge et clos.

  • Recensement de la population de Niedermodern en 2019 

Christian VIGHI, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée de la préparation et réalisation de l’enquête de recensement de notre population qui aura lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Obligatoire tous les 5 ans, des informations aux administrés seront communiquées via notre site internet et support papier afin de rendre cette collecte optimale. Dans cette préparation, une journée de formation aura lieu en novembre pour le coordonnateur communal ainsi que deux demi-journées début du mois de janvier 2019 aux deux agents recenseurs qui seront sélectionnés avant la fin du mois de septembre 2018. À toutes fins utiles et dans une perspective de dématérialisation, les administrés auront la possibilité de répondre à l’enquête via le site internet dès le 1er passage de l’agent recenseur à l’adresse suivante :

www.le-recensement-et-moi.fr

Séance close à 22h00

 

Adresse Mairie au 20 août 2018

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

niedermodern.commune@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

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