DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN


Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 21 septembre 2018 à 20 H à la Mairie

 

Nombre de Conseillers : 13                                                              Conseillers présents : 11

 

ETAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI Adjoint, M. Éric HAETTEL, Adjoint, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Philippe LAEUFER, M. Michel LUX, M. Luis SANCHEZ, Mme Corinne ZAEPFEL.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Estelle ALLENBACH, M. Claude DUTT.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du

6 Juillet 2018. Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 Juillet 2018.

  1. SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions scolaires ci-après :

ECOLE PRIMAIRE DE NIEDERMODERN

Séjour à la HOUBE du 3/06/2019 au 07/06/2019

Soit 20 élèves de GS/CP, 28 élèves de CE1/CE2, et 22 élèves de CM1/CM2

Participation de 63 élèves de Niedermodern

Subvention accordée : 10€ par jour et par élève

MATERNELLE BILINGUE PHILIPPE CHRETIEN SCHWEITZER DE PFAFFENHOFFEN

Sortie au Châteaux du Fleckenstein le 12 juin 2018

Sortie à Ludwigswinkel en Allemagne le 5 juillet 2018

Participation de deux élèves domiciliés à NIEDERMODERN :

WALTHER Corentin et WALTHER Annabelle

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève

  1. ENTRÉES PISCINE ET TRANSPORT

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide,

  • De participer aux frais de transport « Piscine » par l’allocation d’une subvention plafonnée à 500€ à hauteur de 50 % des frais de transport occasionnés par les séances de natation scolaire.
  • De prendre en charge les entrées piscine plafonnées à 850€.
  1. CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Création d’un emploi saisonnier d’activité contractuel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi saisonnier d’activité à temps complet, en qualité de contractuel. Les attributions consisteront à : tous travaux d’entretien et de petites réparations des bâtiments et équipements publics, entretien des espaces verts, cimetière, voirie. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème. La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 347, indice majoré : 325 ou par référence à la grille de rémunération de l’Adjoint Technique, échelon 1. Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.

  1. AVENANT ENTREPRISE DIPOL LOT 13

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal n°39/2016 du 21 octobre 2016 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de transformation des vestiaires en mairie et création d’une salle des fêtes,

VU les conclusions de la commission d’appel d’offres du 31 août 2017,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal compte 2113 de Niedermodern,

Après en avoir délibéré, décide

  • De conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de transformation des vestiaires en mairie et création d’une salle des fêtes : Lot n°13 CHAPE ET CARRELAGE

Attributaire :

Entreprise DIPOL SA,

1 rue de la Batterie,

67118 GEISPOLSHEIM-GARE

Marché initial du 31/08/2017

Montant : 28 367.11€ HT

Avenant n°1 :

Montant : 11 250.68€ HT

Nouveau montant du marché : 39 617,79€ HT

Objet : extension au marché de travaux concerne la pose du carrelage.

D’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

  1. ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT,

Mme le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de l’extension de la voie « rue Gayling » qui mène au 36A. Le tableau récapitulatif joint fait apparaître au 1 janvier 2018 un total de 4562 mètres de voies appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
D’arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 4600 mètres;
D’autoriser Mme le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en 2019 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 2020.

  1. FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales comme suit pour l’année 2019 :

Taxe d’habitation                              12.70 %

Taxe foncière bâtie                             12.50 %

Taxe foncière non bâtie                       36.37 % 

  1. TRAVAUX SALLE DES FETES

Christian VIGHI, Adjoint au Maire, s’adresse à l’Assemblée pour nous informer que les délais sont respectés et qu’une livraison est attendue pour fin Novembre 2018. Concernant l’ancien portail FC Niedermodern, celui-ci sera fixé à l’entrée du club house pour ornement. L’entrée principale « Mairie et Salle des Fêtes » restera ouverte au public. De plus, des devis sont en cours pour les enseignes « Mairie » et « Salle des fêtes » car une inscription sur le bardage actuel serait envisageable. Enfin, l’estimation d’un mât est à l’étude pour pavoiser les trois drapeaux : France, Europe et Alsace.

  1. FOOTBALL CLUB NIEDERMODERN

Pour rappel la Commune a octroyé une subvention d’un montant de 2000 € pour le lancement de l’activité sportive et s’acquittera des charges d’électricité, chauffage et eau durant les deux premières années. Le nécessaire sera fait pour que le Club-House soit équipé d’un bar avec raccordement pour l’installation des appareils électro-ménagers. Le terrain est actuellement en cours de rénovation (le coût est estimé à 10 000€ et pris en charge par la C.A. de Haguenau). Le terrain est impraticable jusqu’en Mars 2019. Le terrain d’entrainement sera également réhabilité (éclairage, filets de but, grand filet). L’ancien bâtiment de la Mairie est mis à disposition du FC Niedermodern pour leur permettre de se rencontrer en-dehors des matchs, réunion et moment de convivialité, en attendant d’intégrer le nouveau Club-house.

  1. DIVERS
  • Bulletin Communal

Pour rappel M. Éric HAETTEL, Adjoint au Maire, proposait lors d’un précédent Conseil Municipal de rencontrer les différentes entreprises du village pour leur proposer l’insertion d’encarts publicitaires dans le Bulletin Communal moyennant une participation de leur part. À ce jour, nous recensons 6 réponses positives et par conséquent génèrera une recette d’un montant de 1700€. Pour l’année 2019, le Bulletin Communal présentera 36 pages et sera finalisé pour le mois de Décembre 2018.

  • Fête de Noël des Ainés

Mme la Maire précise pour cette année que la fête sera organisée au mois de Janvier 2019.

  • Recensement Population 2019

Mme le Maire lance un second appel au Conseil Municipal qu’à ce jour nous sommes à la recherche active d’un second agent recenseur. En effet, aura lieu l’enquête de recensement de notre population du 17 Janvier 2019 au 16 Février 2019.  Deux demi-journées de formation auront lieu début du mois de Janvier 2019 aux 2 agents recenseurs.

  • Inauguration de la Mairie et Salle des Fêtes de Niedermodern

Mme le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’organiser l’inauguration des nouveaux locaux le 3 Mars 2019 suivi dans l’après-midi du match Derby du FC Val de Moder et FC Niedermodern.

 

Séance close à 22h15

Adresse Mairie au 20 août 2018

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

niedermodern.commune@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

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