Communauté d’Agglomération de Haguenau
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DE MODER
Modification n° 2
Avis d’enquête publique

Le projet de modification n° 2 du PLUi du Val de Moder a pour objet :

  • Clarifier et rectifier les dispositions du règlement écrit,
  • Actualiser les besoins de développement en matière d’activités sur le territoire de Kindwiller,
  • Rectifier les limites entre les zones UA et UB à Kindwiller et les zones 1AU et UB à Val de Moder,
  • Rectifier une erreur matérielle à Val de Moder,
  • Supprimer un emplacement réservé à Val de Moder.

Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 29 octobre à 9 heures au vendredi 30 novembre à 18 heures inclus.

Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Monsieur Loïc PRUVOST, cadre de banque retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à l’annexe de l’hôtel de Ville de Haguenau - 2 rue des Chevaliers, et dans les mairies de Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Niedermodern, Uhrwiller et Val de Moder, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique à l’annexe de l’hôtel de Ville de Haguenau - 2 rue des Chevaliers, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de Haguenau à l’adresse suivante : www.agglo-haguenau.fr.

Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants :

  • lundi 29 octobre 2018 de 9h à 12h, en salle 21 de l’hôtel de ville,
  • lundi 5 novembre 2018 de 10h à 12h, en mairie d’Engwiller,
  • samedi 10 novembre 2018 de 10h à 12h, en mairie de Kindwiller,
  • jeudi 15 novembre 2018 de 16h à 18h, en mairie de Bitschhoffen,
  • vendredi 16 novembre 2018 de 10h à 12h, en mairie de Niedermodern,
  • mardi 20 novembre 2018 de 17h à 19h, en mairie d’Uhrwiller,
  • vendredi 30 novembre 2018 de 15h à 18h, en mairie déléguée de Pfaffenhoffen.

Pendant le délai de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête ouverts en mairie de Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Niedermodern, Uhrwiller et Val de Moder et à l’annexe de l’hôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Enquête publique Communauté d'agglomération de Haguenau – Modification n° 2 du PLUi du Val de Moder », à la Communauté d’Agglomération de Haguenau – 84 route de Strasbourg – BP 50244 – 67504 HAGUENAU Cedex,
  • par courrier électronique à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la Communauté d’Agglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

L'autorité responsable du projet de modification est la Communauté d’Agglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg – 67504 HAGUENAU Cedex.

Adresse Mairie au 20 août 2018

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

niedermodern.commune@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

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