DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN


Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 07 décembre 2018 à 20 H à la Mairie

 

Nombre de Conseillers : 13                                                              Conseillers présents : 12

 

ETAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI Adjoint, M. Éric HAETTEL, Adjoint, Mme Estelle ALLENBACH, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Philippe LAEUFER, M. Michel LUX, Mme Corinne ZAEPFEL.

ABSENT EXCUSÉ : M. Luis SANCHEZ 

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2018. Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2018. 

1.COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU : ÉVOLUTION DE SES COMPETENCES ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Rapport présenté par Dorothée KRIEGER, Maire

Depuis sa création au 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) s’est attachée à exercer ses compétences au plus près des besoins de sa population, dans un cadre de solidarité territoriale avec ses communes membres, d’optimisation financière et opérationnelle, et d’attractivité économique 

A ce titre, elle a modifié au 1er janvier 2018 ses statuts, pour développer encore davantage la « valeur ajoutée » communautaire. La CAH a entendu poursuivre cette réflexion, en faisant une nouvelle fois évoluer ses compétences, à compter du 1er janvier 2019 :

En définissant l’intérêt communautaire des compétences qui le nécessitent au regard des dispositions du Code général des collectivités territoriales, dans le respect des spécificités communales. En procédant à une extension du contenu de certaines compétences pour en compléter l’exercice à l’échelle communautaire : équipements et services dédiés à la lecture publique, prévention et gestion des coulées de boue et initiatives en faveur des énergies renouvelables, notamment. En restituant à ses communes membres des compétences qui nécessitent un exercice de proximité, dans le respect des prérogatives des maires et des communes et de l’équilibre budgétaire de chaque collectivité. Ces restitutions ont fait l’objet d’une délibération spécifique du Conseil communautaire, lors de sa séance du 13 septembre 2018.

Ces évolutions de compétence sont issues des réflexions et travaux du Bureau, des maires et des commissions communautaires. Dans la mesure où cette démarche induit des modifications statutaires, le Conseil communautaire a proposé aux communes membres de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, par délibération du 13 septembre 2018, une évolution des compétences intercommunales et a approuvé l’adoption de nouveaux statuts, à compter du 1er janvier 2019.

Suite à la notification de cette délibération, il appartient désormais aux conseils municipaux de se prononcer sur ce sujet puis, le cas échéant, au Préfet du Bas-Rhin d’adopter un arrêté portant modification des statuts de la CAH. La nouvelle définition de ces compétences entraînera de plein droit, au bénéfice de la Communauté d'Agglomération de Haguenau ou des communes, la mise à disposition de l'ensemble des services, biens meubles et immeubles, et équipements nécessaires à leur exercice. La collectivité concernée exercera l'ensemble des droits et obligations qui sont attachés à ces compétences, à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, chaque transfert ou restitution de compétence s’accompagnera du transfert des moyens financiers nécessaires à l’exercice de la compétence, dans le cadre d’une évaluation des charges réalisée par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Au regard de l’ensemble de ces précisions, vous êtes invités à vous prononcer sur les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.

DECISION

Le Conseil municipal, sur la proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

VU       les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1, L.5211-17 et suivants, L.5211-41-3 et L.5216-1 et suivants

VU       l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau

VU       l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant évolution des compétences et adoption des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Haguenau

VU       la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération de Haguenau du 13 septembre 2018 proposant l’évolution de ses compétences et l’adoption de nouveaux statuts,

APPROUVE l’évolution des compétences de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et l’adoption de ses nouveaux statuts, tels qu’annexés à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2019.

CHARGE le Maire d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin ainsi qu’au Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.

2.ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVOLUTION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE L’ANNEE 2018

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 9 janvier 2017.

Cette instance, composée d’un représentant de chacune des communes membres de la CAH, a pour mission d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté, et réciproquement, entre la Communauté et les communes membres.

Cette évaluation des charges par la CLECT s’inscrit dans les objectifs du Pacte financier de confiance et de solidarité qui a été adopté par le conseil communautaire le 23 février 2017.

La CLECT doit établir et adopter un rapport, dans un délai de 9 mois suivant la date de chaque transfert. Ce rapport est soumis pour validation aux communes membres et pour information au conseil communautaire. Parallèlement, la Communauté notifie aux communes le montant de leur attribution de compensation définitive au vu des travaux de la CLECT.

Les premières évaluations des charges avaient porté sur les compétences transférées à la date du 1er janvier 2017, après la fusion et la création de la CAH. En 2018, la CLECT a procédé à une nouvelle évaluation des charges, cette fois au titre des compétences nouvellement transférées (à la CAH ou aux communes).

Dans sa séance du 5 juillet 2018, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a adopté le rapport portant sur l’évaluation des charges au titre des compétences transférées à la date du 1er janvier 2018. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce rapport.

DECISION

Le Conseil municipal, sur la proposition du rapporteur,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

ADOPTE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2018.

3.APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Les relations financières entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et les communes membres reposent sur les objectifs et les engagements inscrits dans le Pacte financier de confiance et de solidarité, adopté par le Conseil communautaire, le 23 février 2017. 

Ces relations financières reposent notamment sur le dispositif des attributions de compensation (AC) qui permettent, en vertu des principes de solidarité et d’équité, de neutraliser les conséquences de la création de la Communauté d’Agglomération ainsi que les transferts successifs de compétences.

Au début de l’année 2018, comme en 2017, les communes de la CAH s’étaient vu notifier le montant de l’attribution de compensation, dite provisoire, qui leur était due ou dont elles étaient redevables.

Pour déterminer l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2018, il convenait de procéder à l’évaluation des charges transférées au titre des compétences nouvelles exercées par la CAH depuis le 1er janvier 2018. Ce travail d’évaluation a été réalisé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Son rapport a été adopté en juillet dernier et il est soumis à l’approbation des communes. C’est au vu de ce rapport que chaque Commune doit approuver son AC définitive pour 2018. S’agissant de notre commune, le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2018 s’élève à 58 593.00 €.

Il est proposé au Conseil municipal de l’approuver, sachant que cette attribution compense les charges nouvelles supportées par la commune ou, au contraire, les économies qu’elle réalise du fait des transferts de compétences.

DECISION

Le Conseil municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 5 juillet 2018,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2018 de 58 593.00 €.

4.DECISION MODIFICATIVE

Au vu de l’Attribution de Compensation définitive de la Commune au titre des compétences transférées depuis le 01 janvier 2018 après la fusion et création de la CAH. Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Compte 022 : - 13 048 €                    Compte 739211 : + 13 048 €

5.AVENANTS AU MARCHE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°39/2016 du 21 octobre 2016 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de transformation des vestiaires en Mairie et création d’une Salle des Fêtes,

VU les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres du 31 août 2017,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal compte 21311 de Niedermodern,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de transformation des vestiaires en mairie et création d’une Salle des Fêtes :

LOT N° 02 TERRASSEMENT/VRD

Attributaire :

Entreprise GCM SAS, Route d’Obermodern, 67330 BOUXWILLER

Marché initial du 31/08/2017

Montant : 74 706.09€ HT

Avenant n°1 :

Montant : 6 344.74€ HT

Nouveau montant du marché : 81 050.83 HT

Objet : extension au marché de travaux concerne décrottoir et travaux réseaux et sur la rue, cheminement PMR.

LOT N° 14 REVETEMENT DE SOL SOUPLE

Attributaire :

Entreprise SOCOBRI, 2 Route Nationale, 67700 OTTERSWILLER

Marché initial du 31/08/2017

Montant : 20 000.00€ HT

Avenant n°1 :

Montant : - 6 719.08€ HT

Nouveau montant du marché : 13 280.92€ HT

Objet : réduction au marché de travaux concerne le sol en pvc et résine au sol dans la grande salle.

LOT N° 16 PEINTURE INTERIEURE

Attributaire :

Entreprise HITTIER, 5 rue de la sablière, 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Marché initial du 31/08/2017 + Avenant n°1

Montant : 14 545.42€ HT

Avenant n°2 :

Montant : 1 119.06€ HT

Nouveau montant du marché : 15 664.48€ HT

Objet : extension au marché de travaux concerne la peinture acrylique des murs et plafonds du local rangement de la salle des fêtes

D’autoriser Mme le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

6.DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’ÉCOLE SITUEE 2 RUE DE L’ECOLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du processus de mise en œuvre de la vente de l’immeuble en totalité situé au 2 rue de l’École « ECOLE - LOTS N°4, N°5, N°6, N°7, N°10, N°11 et N°12 ».

Conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.

Vu la situation de l’immeuble sis 2 rue de l’École « ECOLE - LOTS N°4, N°5, N°6, N°7, N°10, N°11 et N°12 » qui n’est plus affectée à un service public depuis juillet 2016,

Vu la réalisation du projet suivant « Vente de l’immeuble en totalité »,

Madame le Maire propose le déclassement de l’immeuble sis 2 rue de l’École « ECOLE - LOTS N°4, N°5, N°6, N°7, N°10, N°11 et N°12 » et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déclasser l’immeuble sis 2 rue de l’École « ECOLE - LOTS N°4, N°5, N°6, N°7, N°10, N°11 et N°12 » et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

7.GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS EN TELEPHONIE ET COMMUNICATION

Mme le Maire informe l’Assemblée que La Communauté d’Agglomération de Haguenau lancera prochainement un appel d’offres de prestations de télécommunication sous forme d’un marché à bons de commande.

Il s’agit des prestations suivantes :

  • Téléphonie fixe : concerne les abonnements et communications des lignes téléphoniques fixes
  • Téléphonie mobile : concerne les abonnements, communications et équipements de téléphonie mobile (smartphone, Gsm, M2M, etc…)
  • Connexion à internet : concerne les abonnements et services internet (ADSL, SDSL, fibre optique, etc…)

Le marché sera mis en place début avril 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE, de souscrire la convention constitutive du groupement de commandes.

  1. SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions scolaires ci-après :

ECOLE PHILIPPE CHRETIEN SCHWEITZER DE PFAFFENHOFFEN

Sortie classe transplantée au Centre « les Aliziers » à la Hoube du 08 au 10 novembre 2018.

Participation de quatre élèves domiciliés à NIEDERMODERN :

DAENTZER Timéo

HERBER Lucie

MEYER Benjamin

WALTHER Corentin

Subvention accordée de 5 par jour et par élève

  1. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : REVALORISATION TARIFAIRE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération en date du 17/09/2015 autorisant Mme le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;

Mme le Maire expose :

  • Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;
  • Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;
  • Considérant l’adhésion de la Commune au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion ;
  • Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire l’assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2019 comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL

  • Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

  • Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

* Durée de l’avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

* Les autres conditions du contrat restent inchangées

Le Conseil, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 ;

AUTORISE Madame le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

  • Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

  • Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

* Durée de l’avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
  • Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.
  1. DIVERS
  • FC NIEDERMODERN/COMPETENCES COMMUNALES

Mme le Maire rapporte au Conseil Municipal qu’au vu des nouveaux statuts de la C.A. de Haguenau modifiés à la date du 1er janvier 2018, et qui seront une nouvelle-fois modifiés avec effet au 1er janvier 2019, prévoient le transfert de certaines compétences aux Commune dans un souci de proximité territoriale. Au regard de cette restitution de compétences un montant provisoire de l’Attribution de Compensation de la Commune a été évalué au titre de l’année 2019 et sont concernés :

  • Les équipements de sport et loisirs soit 18 470 €
  • La viabilité hivernale soit 3 461 €

  • PERISCOLAIRE

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal les résultats du sondage qui a été mené par les familles dans le but de connaitre leurs besoins pour un accueil régulier, variable et ponctuel. Ce sondage s’adresse aux enfants de l’école maternelle et élémentaire visant l’ouverture d’un périscolaire. Au vu des résultats un accueil sera assuré dès septembre 2019.

 

Séance close à 20h00

Adresse Mairie au 20 août 2018

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

niedermodern.commune@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

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