DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN


Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 28 Février 2019 à 20 H à la Mairie

 

Nombre de Conseillers : 13                                                              Conseillers présents : 13

 

  1. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2019

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 08 février 2019.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal :

 

  • APPROUVE le compte-rendu de la séance du 08 février 2018.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. PROLONGATION DU PRET A COURT TERME

Vu la délibération n°18 du 14 avril 2016 arrêtant le prêt à court terme pour une durée de trois,

 

Madame le Maire rappelle des conditions du prêt à court terme passé en 2016 pour les travaux de réhabilitation des vestiaires au stade municipal en aménagement d’une mairie et d’une salle communale, et informe que les subventions et le fruit de la vente de l’ancienne école n’étant pas encore rentrés il est donc nécessaire de prolonger le prêt à court terme pour une durée d’un an.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 

  • DECIDE la prolongation du prêt à court terme pour une durée d’un an.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL

 

Madame le Maire demande à prendre une décision pour budgétiser l’entretien du terrain officiel de football.

Mme Dorothée KRIEGER présente un devis pour l’entretien des terrains de football de la Société HEGE de 5 305.00 € HT et c’est cette même société qui avait procédé à la réhabilitation du terrain de football.

Philippe LAEUFER présente un devis pour le même entretien de la Société CSE de Duppigheim de 5 603.91 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents,

  • AUTORISE le maire à signer le devis présenté par la Société HEGE de Wissembourg, pour un montant de 5 304 € HT,
  • DIT que les crédits nécessaires à l’entretien des terrains de football seront inscrits au budget,
  • CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. PREPARATION DE L’INAUGURATION DE LA SALLE DES FETES

 

Mme le Maire rappelle que l’inauguration de la salle des fêtes aura lieu le Dimanche 16 juin 2019 et propose au Conseil Municipal de réfléchir au déroulement de cette journée.

 

Mme Dorothée KRIEGER rappelle qu’elle souhaite une journée festive qui réunisse les élus, tous les habitants du village ainsi que les entreprises.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents,

 

  • DECIDE d’organiser une journée festive,

 

  • DIT qu’il faudra définir l’organisation fin mars,

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. FIXATION DU PRIX DE LA VAISSELLE CASSEE OU DISPARUE – LOCATION SDF

Mme le Maire informe qu’il faut délibérer sur le prix de la vaisselle qui sera facturée aux locataires de la salle des fêtes.

Les tarifs ci-dessous sont annoncés au Conseil Municipal :

 

Article

Prix unitaire TTC

Article

Prix unitaire TTC

Grande assiette

5.80 €

Saladier en verre

8.50 €

Assiette creuse

4.30 €

Louche de service

4.20 €

Assiette à dessert

4.20 €

Cuillère de service

11.30 €

Soucoupe

2.30 €

Fouet

17.10 €

Tasse à café

5.50 €

Spatule

5.40 €

Flûte

3.70 €

Louche x 16cm

36.30 €

Verre 31cl

3.80 €

Louche x 8cm

11.80 €

Verre 25cl

3.60 €

Faitout 32cm

103.00 €

Verre à eau 30cl

2.00 €

Couvercle 32cm

16.00 €

Verre à jus de fruit 29cl

1.10 €

Casserole 20cm

43.60 €

Verre digestif 6cl

1.80 €

Bac gastro h 65

23.00 €

Broc 1lt

3.40 €

Bac gastro h 150

45.00 €

Coupelle

3.00 €

Ecumoire

14.00 €

Couteau

2.80 €

Ecumoire araignée

20.20 €

Fourchette

2.80 €

Passoire

83.30 €

Cuillère à soupe

2.80 €

Plat terrine

15.00 €

Cuillère à café

1.80 €

Boite rigide + couv.

13.00 €

Seau isotherme

12.00 €

Verseuse 1,2lt

24.00 €

Corbeille à pain

7.30 €

Grand Thermos

10.00 €

Planche à pain

35.00 €

Support à Bretzel

31.00 €

Couteau à pain

27.00 €

Chope à bière

2.00 €

Planche à découper

43.00 €

Plateau Blackline

24.00 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents,

  • VALIDE les prix unitaires de la vaisselle,

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

  1. AVENANTS AU MARCHE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°39/2016 du 21 octobre 2016 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de transformation des vestiaires en Mairie et création d’une Salle des Fêtes,

VU les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres du 31 août 2017,

 

Après en avoir délibéré,

  • DECIDE,

 

De conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de transformation des vestiaires en mairie et création d’une Salle des Fêtes :

 

LOT N° 13 CHAPE-CARRELAGE

Attributaire :

Entreprise DIPOL SA, 1 rue de la Batterie, 67118 GEISPOLSHEIM-GARE

Marché initial du 19/09/2017 + Avenant n°1

Montant : 39 617.79€ HT

 

Avenant n°2 :

Montant : 1 007.28€ HT

Nouveau montant du marché : 40 625.07€ HT

Objet : extension du marché concerne le carrelage mural de la cuisine, le caisson cache tuyaux dans les WC hommes de la salle des fêtes et  le carrelage au sol et les plinthes dans le local rangement des vestiaires.

 

LOT N° 15 MENUISERIES INTERIEURES

Attributaire :

Menuiserie SCHALCK SARL, 8 rue de l’Artisanat Z.A. du Val de Moder, 67350 NIEDERMODERN

Marché initial du 19/09/2017 + Avenant n°1

Montant : 85 349.08€ HT

Avenant n°2 :

Montant : 531.94€ HT

Nouveau montant du marché : 85 881.02€ HT

Objet : extension du marché concerne la fourniture et pose de panneaux et de poutre au niveau du sas d’entrée de la mairie, la fourniture et pose de cornières dans les vestiaires 1et 2 et la fourniture et pose de renfort dans le placard vaisselle de la salle des fêtes 

 

  • D’AUTORISER le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

 

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

  1. DIVERS
  • Collecte de vêtements

L’association d’aide aux enfants atteints de leucémie (AEAL) déposera deux bacs sécurisés pour pouvoir collecter les vêtements dont nous n’avons plus l’usage.

Ces bacs seront mis à disposition Rue du Rail à côté de l’aire de pétanque.

 

  • Visite de la commission sécurité

La visite de réception du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la salle des fêtes aura lieu ce lundi à 9h00.

 

Séance close à 22h00

Adresse Mairie au 20 août 2018

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

niedermodern.commune@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

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