DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN


Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 12 Avril 2019 à 20 H à la Mairie

 

Nombre de Conseillers : 13                                                              Conseillers présents : 13

Compte rendu du 12 avril 2019 format PDF Cliquez ici

 

ETAIENTS PRÉSENTS : M. Christian VIGHI Adjoint, M. Éric HAETTEL, Adjoint, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Luis SANCHEZ et Mme Corinne ZAEPFEL.

ABSENTS EXCUSES : M. Philippe LAEUFER, MME Estelle ALLENBACH, M. Michel LUX

 

  1. APPROBATION DU PV de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2019

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 28 février 2019.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le compte-rendu de la séance du 28 février 2019.

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

  1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Siégeant sous la Présidence de Mme le Maire Dorothée KRIEGER, la Commission des Finances s’est réunie le 12 avril 2019. Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisés pour l’exercice 2018. Parallèlement au compte de l’ordonnateur (le Maire) le compte de gestion comptable public (Trésor public) est également soumis au vote Conseil Municipal. Le compte de gestion est confectionné par le comptable, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Madame le Maire précise que conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T. (code général des collectivités territoriales), le Conseil Municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l’approbation du compte administratif. Le Maire dont le compte administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat. Le Maire ne doit se retirer qu’au moment du vote.

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2018, après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au compte de gestion établi par le comptable du Trésor,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L. 2122-21 L. 2343-1 et 2,

 

  • Compte de gestion et compte administratif 2018 de la Commune de NIEDERMODERN

Hors la présence du Maire, Mme Dorothée KRIEGER qui s’est retirée au moment du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le Compte de Gestion 2018 établi par le comptable de la commune,
  • APPROUVE le Compte Administratif 2018 qui s’établit comme suit :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de l’exercice 2018

312 572,72 €

Recettes de l’exercice 2018  

374 869,47 €

Résultats de l'exercice 2018 

  62 296,75 €

Résultat global 2018 (recettes 2018 – dépenses 2018 + 002 + excédent AF)

+ 105 758,05 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Dépenses de l’exercice 2018

1 366 508.83 €

Recettes de l’exercice 2018  

498975.58 €

Résultats de l'exercice 2018 

  - 867 533.25 €

Résultat global 2018 (recettes 2018 – dépenses 2018 + 001 + excédent AF)

- 117 195.06 €

 

Le résultat global d’exécution au 31/12/2018 est déficitaire de 11 437,01 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement.

 

Le résultat de la section d’investissement est également déficitaire de 117 195,06 €.

 

Par conséquent, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat positif en Section de Fonctionnement soit 105 758,05 € au compte 002.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE

D’affecter au Budget 2019, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ;

  • Un excédent de fonctionnement de 105 758.05 € reporté au compte 002 du Budget 2019
  • Un déficit d’investissement de 117 195.06 € reporté au compte 001 du Budget 2019

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

  1. BUDGET PRIMITIF 2019

Le Budget Primitif 2019 présenté au Conseil Municipal a fait l’objet d’un examen détaillé en Commission des Finances du 12 avril 2019 à 19h00 qui a émis un avis favorable, à l’unanimité, quant à son application.

Après avoir pris connaissance des propositions concernant le Budget Primitif de l’exercice 2019 et des motifs qui justifient ces prévisions tant en recettes qu’en dépenses,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L.1612-12 et 13,

Sur avis favorable de la Commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le Budget Primitif 2019,

BUDGET PRIMITIF 2019                     Section de Fonctionnement           Section d’Investissement

DEPENSES                                                            489 844.00 €                             497 677.00 €

RECETTES                                                            489 844.00 €                             497 677.00 €

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. AUTORISATION DU MAIRE A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A HAUTEUR DE 500 EUROS

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1erJanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame le Maire d’engager et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 500 € avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril de chaque année.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à engager et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à hauteur de 500€

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

  1. CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 02 mai 2019.

Les attributions consisteront à :

Tous travaux d’entretien et de petites réparations des bâtiments et équipements publics, Entretien des espaces verts, cimetière, voirie.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 350, indice majoré : 327 ou par référence à la grille de rémunération de l’Adjoint technique territorial, échelon 2.

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. INAUGURATION DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire et le Conseil Municipal, après s’être concerté sur l’organisation de l’inauguration de la salle des fêtes le Dimanche 16 juin 2019

  • PROPOSE d’organiser l’inauguration comme suit :
  • Le discours d’inauguration commencera à 15h00,
  • Le Football Club de Niedermodern organisera une rencontre amicale pour animer l’après-midi,
  • Pour clôture l’après-midi festive une collation sera offerte et le service sera assuré par le Conseil Municipal et le Football Club.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. INAUGURATION DE LA SALLE DES FETES
  • Cirque

Le Cirque Warren ZAVATTA s’installera à Niedermodern les 19, 20 et 21 Avril 2019.

 

  • Achat d’un rétroprojecteur

Un Rétroprojecteur sera acheté pour la salle des fêtes afin d’animer les manifestations.

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

Séance close à 21H45

Adresse de la Mairie 

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

niedermodern.commune@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

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