DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN


Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 06 Septembre 2019 à 20 H à la Mairie

 

Nombre de Conseillers : 13                                                              Conseillers présents : 11

Compte rendu du 06 Septembre 2019 format PDF Cliquez ici

 

ETAIENTS PRÉSENTS :   M. Christian VIGHI Adjoint, M. Éric HAETTEL, Adjoint, M. Pascal BERNHARDT, M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, M. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, M. Michel LUX, M. Luis SANCHEZ et Mme Corinne ZAEPFEL.

ABSENTS EXCUSES :      Mme Estelle ALLENBACH, M. Philippe LAEUFER

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019

 

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 juin 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

 

Le Conseil Municipal décide :

  • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 13 juin 2019.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. SUBVENTIONS SCOLAIRES

 

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal

  • Décide d’allouer les subventions scolaires ci-après :

 

  • INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF D’INGWILLER

 

Voyage au Refuge du Sotré (88400) du 25 au 27 juin 2019

 

Participation d’Ozan AYLA domicilié à Niedermodern

 

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

 

  • COLLÈGE DU BASBERG À BOUXWILLER

 

Voyage à LONDRES du 20 au 25 mai 2019

 

Participation d’Emmy ERNWEIN domiciliée à Niedermodern.

 

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

 

  • COLLÈGE VAL DE MODER

 

Voyage à LUDWIGSBURG en Allemagne du 20 au 24 mai 2019

 

Participation de huit élèves domiciliés à Niedermodern :

- BERTRAND Abigaël

- CRIQUI Lola

- LUDWIG Nicolas

- MANIJEAN Eva

- MORITZ Emma

- MULLER Romain

- WOEHREL Jonas

- ZIMPFER Iris

 

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. AVENANTS AU MARCHÉ PUBLIC

 

Le Conseil Municipal,

APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°39/2016 du 21 octobre 2016 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de transformation des vestiaires en Mairie et création d’une Salle des Fêtes,

VU les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres du 31 août 2017,

 

Après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE,

De conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de transformation des vestiaires en mairie et création d’une Salle des Fêtes :

 

 

 

LOT N° 10 SERRURERIE

Attributaire :

SIBLER GROUPE SARL, 6 rue de la Zinsel, BP 30350, SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67507 HAGUENAU Cedex

Marché initial du 19/09/2017

Montant : 9 000,77 € HT

 

Avenant n°1 :

Montant : - 1 170,12 € HT

Nouveau montant du marché : 7 830,65 € HT

Objet : mains-courantes extérieures et grilles de ventilation

 

 

 

LOT N° 11 MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM

Attributaire :

SIBLER GROUPE SARL, 6 rue de la Zinsel, BP 30350, SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67507 HAGUENAU Cedex

Marché initial du 19/09/2017

Montant : 69 000,00 € HT

 

Avenant n°1 :

Montant : - 9 045,60 € HT

Nouveau montant du marché : 59 954,40 € HT

Objet : chassis, finition linteaux,

 

  • D’AUTORISER le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. CONTRAT D’ENGAGEMENT D’ATSEM

 

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de renouvellement de mise en disponibilité émanant de Mme SCHAEFFER Annie, ATSEM titulaire, pour la période du 20 juillet 2019 au 20 juillet 2020 et que, par conséquent, il conviendrait d’engager un agent contractuel remplissant les fonctions d’ATSEM principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal,

Vu la mise en disponibilité de Mme SCHAEFFER Annie,

Vu la délibération du 19 septembre 2014 relative au remplacement personnel mis en disponibilité d’un agent titulaire par un agent contractuel,

  • DÉCIDE

D’engager un agent contractuel remplissant les fonctions d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1 septembre 2019 et jusqu’au 31 août 2020.

En vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et de rémunérer cet agent contractuel sur la grille indiciaire applicable au cadre d’emploi des ATSEM principal de 2ème classe, à savoir sur l’indice brut 351, indice majoré 328.

 

Fixe la durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 22H45/35ème

Fixe la rémunération hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 22.75/35ème

Autorise le Maire à signer le contrat de travail s’y rapportant.

 

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D’ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de travail de Melle Anaïs ZAEPFEL arrivant à échéance le 31 août 2019.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 relative à la création d’un poste d’A.T.S.E.M. de 1ère classe,

Vu le contrat de travail du 12 juillet 2018 conclu avec Melle Anaïs ZAEPFEL et arrivant à échéance le 31 août 2019

  • DÉCIDE

De renouveler le contrat de travail de Melle Anaïs ZAEPFEL, agent contractuel remplissant les fonctions d’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe, pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2019 et jusqu’au 31 août 2020.

 

D’engager Melle Anaïs ZAEPFEL en vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et de rémunérer Melle Anaïs ZAEPFEL sur la grille indiciaire applicable au cadre d’emploi des ATSEM principal de 2ème classe, à savoir indice brut 351, indice majoré 328.

 

Fixe la durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 22H45/35ème

Fixe la rémunération hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 22.75/35ème

 

Autorise le Maire à signer le contrat de travail s’y rapportant.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. PROTOCOLE D’ACCORD ARTT – SERVICE TECHNIQUE

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 7-1 ;

Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique du 11 juin 2019 ;

 

L’objectif du protocole d’accord sur l’aménagement de la réduction du temps de travail est :

  • Améliorer les conditions de vie personnelle et professionnelle des agents communaux,
  • Harmoniser le travail en période de pointe dans les aménagements environnementaux,
  • Améliorer la qualité du service rendu,
  • La création éventuelle d’emploi.

 

Bénéficiaires :

Personnel titulaire et non titulaire de la Commune, à savoir :

  • Un agent technique principal à temps complet

 

Aménagement du temps de travail :

Horaires de fonctionnement de service : de 7h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h30,

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

Amplitude de fonctionnement du service : 39 heures pour les agents à temps complet, à savoir :

  • Du lundi au jeudi : 7h00 à 11h30 et 13h00 à 16h30
  • Vendredi : 7h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Le cycle de travail du service technique est semestriel, à savoir :

Octobre à avril : 39 heures avec récupération de trois jours par mois au gré de l’agent en précisant que la récupération se fait par demi-journée au minimum.

 

Tous congés ARTT non pris au 30 avril de l’exercice sont automatiquement annulés.

 

Heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont celles dépassant l’horaire fixé. Les heures supplémentaires prévisibles seront récupérées. Celles imprévisibles, non connues 8 jours à l’avance, et celles des dimanches et jours fériés, seront rémunérées.

 

Rémunération

La mise en place de l’ARTT se fera sans diminution ni gel de salaire (traitement et primes).

 

Congés :

Les agents bénéficieront des congés annuels dont l’attribution est fixée par les textes en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service. En sus, deux jours supplémentaires sont accordés lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 septembre est au moins égal à 8 : un seul jour est accordé lorsque ce nombre est compris entre 5 et 7 jours.

En ce qui concerne les veilles de fêtes, il ne sera accordé que dans l’après-midi du 24 décembre de l’année pour tous les agents.

Aucun pont n’est inscrit au calendrier des congés.

 

Création d’emploi :

Dans l’immédiat, il n’est pas prévu de renforcement du personnel technique de la collectivité.

 

Contreparties :

Les agents conscients de l’amélioration apportée sans réduction de salaire, s’engagent dans le cadre de l’amélioration du service rendu :

  1. A définir ensemble le fonctionnement interne de l’équipe (passage de relais, cahier de liaison, le courrier à distribuer, présence aux réunions des élus, organisation de réceptions et fêtes, …)
  2. A redéfinir les domaines d’intervention réciproques,
  3. A suivre des formations régulières : accueil, nouvelles technologies, à se perfectionner pour développer la polyvalence dans le service,
  4. A suivre des actions de prévention.

 

Un suivi du dispositif sera appliqué, des adaptations pourront être prévues par avenant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

 

  • DÉCIDE

 

- d’approuver le protocole d’accord ci-dessus,

- de décider l’application des nouveaux cycles de travail à compter du 01 juillet 2019 avec effet rétroactif,

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. DÉPÔT DE GARANTIE

 

Madame le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir une autorisation de versement de dépôts de garantie de 1000,00 €.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal

  • AUTORISE le maire à verser des dépôts de garantie à hauteur de 1 000,00 € quand cela est nécessaire.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

  1. DÉCISIONS MODIFICATIVES

 

Au vu des intérêts moratoires et pénalités versés à la Sarl MEA et de l’annulation d’un titre sur l’exercice antérieur,

Au vu de la nécessité d’augmenter le plafond de la carte carburant et comme cela est prévu dans le contrat de carburants de verser un dépôt de garantie

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal

  • DÉCIDE

 

Les modifications budgétaires ci-après :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Chapitre 67 : +           548.64 €                                 Compte 752 : - 548.64 € 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Compte 275 : +          200,00 €                                 Compte 020 : - 200,00 € 

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

 

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 9 janvier 2017. Cette instance, composée d’un représentant de chacune des communes membres de la CAH, a pour mission d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté, et réciproquement, entre la Communauté et les communes membres. Cette évaluation des charges par la CLECT s’inscrit dans les objectifs du Pacte financier de confiance et de solidarité.

 

La CLECT doit établir et adopter un rapport, dans un délai de 9 mois suivant la date de chaque transfert. Ce rapport est soumis pour validation aux communes membres et pour information au conseil communautaire. Parallèlement, la Communauté notifie aux communes le montant de leur attribution de compensation définitive au vu des travaux de la CLECT.

 

Les premières évaluations des charges avaient porté sur les compétences transférées à la date du 1er janvier 2017, après la fusion et la création de la CAH, puis à la date du 1er janvier 2018, après les nouveaux transferts de compétences. En 2019, la CLECT a procédé à une nouvelle évaluation des charges, au titre des compétences nouvellement transférées au 1er janvier 2019 (à la CAH ou aux communes).

 

Dans sa séance du 20 juin 2019, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a adopté le rapport portant sur l’évaluation des charges au titre des compétences transférées à la date du 1er janvier 2019.

 

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce rapport.

 

DÉCISION

 

Le Conseil municipal,

 

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

  • ADOPTE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2019.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE DE LA COMMUNE, AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

 

Les relations financières entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et les communes membres reposent sur les objectifs et les engagements inscrits dans le Pacte financier de confiance et de solidarité, adopté par le Conseil communautaire, le 23 février 2017, et actualisé par délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2019.

 

Ces relations financières reposent notamment sur le dispositif des attributions de compensation (AC) qui permettent, en vertu des principes de solidarité et d’équité, de neutraliser les conséquences de la création de la Communauté d’Agglomération ainsi que les transferts successifs de compétences.

 

Au début de l’année 2019, comme en 2018 et en 2017, les communes de la CAH s’étaient vu notifier le montant de l’attribution de compensation, dite provisoire, qui leur était due ou dont elles étaient redevables.

 

Pour déterminer l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2019, il convenait de procéder à l’évaluation des charges transférées au titre des compétences nouvelles exercées par la CAH depuis le 1er janvier 2018. Ce travail d’évaluation a été réalisé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Son rapport a été adopté le 20 juin 2019 et il est soumis à l’approbation des communes. C’est au vu de ce rapport que chaque commune doit approuver son AC définitive pour 2019.

 

S’agissant de notre commune, le montant de l’attribution de compensation définitive, en fonctionnement, pour 2019 s’élève à 34.400,00 €.

 

Il est proposé au Conseil municipal de l’approuver, sachant que cette attribution compense les charges nouvelles supportées par la commune ou, au contraire, les économies qu’elle réalise du fait des transferts de compétences.

 

 

 

DÉCISION

 

Le Conseil municipal,

 

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

 

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 20 juin 2019,

  • APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2019 de 34.400,00 €.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

  1. DIVERS

 

  • PERSONNEL COMMUNAL

Mme Annie SCHAEFFER a demandé le renouvellement de sa mise en disponibilité pour convenance personnelle du 01/09/2019 au 31/08/2020.

Mme Sabine SANCHEZ a demandé le renouvellement de sa mise en disponibilité pour convenance personnelle du 20/07/2019 au 20/07/2020.

 

  • PÉRISCOLAIRE

Depuis le 02 septembre les enfants du périscolaire sont pris en charge à 11h30 par deux animatrices pour se rendre à La maison de l’enfance à Pfaffenhoffen pour la pause méridienne.

A 13h30 les deux animatrices les accompagnent à nouveau pour le retour à l’école.

 

  • ÉCOLE

Un grand rideau a été installé dans la salle d’éveil de l’école afin de limiter la chaleur dans cette salle d’activités. Et un nouveau photocopieur arrivera prochainement à l’école.

 

  • AÎNÉS

Le repas des aînés aura lieu le 12 janvier 2020.

 

Adopté par : le Conseil Municipal

A l’unanimité

 

 

 

Séance close à 21H45

 

Adresse de la Mairie 

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

niedermodern.commune@wanadoo.fr

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