La demande pourra se faire dès le 28 mars auprès de la Mairie de Val de Moder (Mairie annexe de PFAFFENHOFFEN)

Personne majeure

Les pièces à fournir sont :

  • 2 photos d’identité récentes (format 4,5 cm x 3,5 cm, de face sur fond clair et neutre)
  • copie intégrale de l’acte de naissance
  • livret de famille
  • justificatif de domicile (facture récente, quittance de loyer...) datant de moins de 3 mois
  • ancienne carte nationale d’identité (si c’est un renouvellement) L’empreinte digitale est prise lors du dépôt du dossier.

Personne mineure

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la personne majeure. Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande. En cas de séparation ou de divorce des parents, veuillez également fournir un justificatif de l’autorité parentale.

 

Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance à partir du 28 mars

 

Carte nationale d’identité -  De nouvelles modalités de délivrance à partir du 28 mars

 

Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans mes démarches administratives, ma demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie dans le Bas-Rhin le  28 mars 2017.

Les demandes de carte nationales d’identité seront désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Une démarche simplifiée et totalement sécurisée

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif vous permettra :

  • dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil,
  • de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre,
  • et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

Une démarche réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil

A partir du 28  mars, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (32 communes dans le Bas-Rhin,  mentionnées sur la carte ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence). Vous pourrez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.

Liste des communes équipées d’un ou de plusieurs dispositifs de recueil dans le Bas-Rhin :

BISCHHEIM (2) NIEDERBRONN-LES-BAINS (1)
BISCHWILLER (2) OBERNAI (2)
BRUMATH (1) OSTWALD (1)
DRULINGEN (1) SARRE-UNION (1)
ECKBOLSHEIM (1) SAVERNE (1)
ERSTEIN (1) SCHILTIGHEIM (2)
FEGERSHEIM (1) SCHIRMECK (1)
GEISPOLSHEIM (1) SÉLESTAT (2)
HAGUENAU (2) SOUFFELWEYERSHEIM (1)
HOENHEIM (1) STRASBOURG (18)
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (2) TRUCHTERSHEIM (1)
INGWILLER (1) VENDENHEIM (1)
LAUTERBOURG (1) VAL DE MODER (1)
LA WANZENAU (1) VILLÉ (1)
LINGOLSHEIM (2) WASSELONNE (1)
MOLSHEIM (1) WISSEMBOURG (1)

Cartes des communes équipées d’un dispositif de recueil

Un nouveau service : la pré-demande en ligne

A partir du 28 mars 2017, vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :
  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 32 mairies du département du Bas-Rhin ou  à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de METZ ou de celui de BELFORT.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre) 

Comprendre la pré-demande en ligne d’une carte nationale d’identité

Lire la vidéo "Tutoriel – pré-demande en ligne d’une carte d’identité"

 

 

La mise en place de points numériques

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous les usagers au service public, quels que soient leur localisation, leur équipement et leur maîtrise des nouvelles technologies, un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures, sous-préfectures.

Vous pourrez ainsi disposer du matériel informatique (ordinateur relié à internet, imprimante) nécessaire pour vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne, en étant accompagné-e, si vous le souhaitez, par un médiateur numérique.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.