Comment déclarer ses travaux

Deux formulaires vous renseignent :

  • Le Certificat d'Urbanisme d'Information, qui indique les dispositions d'urbanisme, les limites administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
  • Le Certificat d'Urbanisme Opérationnel, qui indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Modification N°1 du PLUI et approbation au 14 juin 2016

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Construire

La création d'une surface bâtie, la modification de son utilisation (une grange en logement, des combles en chambres…) ou la simple installation d'une piscine oblige au dépôt d'une demande d’autorisation.

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Faire des travaux

Dès lors que ces travaux supposent simplement de modifier l’apparence extérieure d'un bâti (changement des fenêtres, modification de la toiture, création d’une clôture…), il est obligatoire d’obtenir l’autorisation de la part de la commune.

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Nous contacter

Mairie de Niedermodern 

44 Grand rue 

67350 NIEDERMODERN 

Téléphone : 03 88 07 73 61

Mail : niedermodern.commune@wanadoo.fr

 

Horaires ouverture Mairie

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

 

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