Comment déclarer ses travaux

Deux formulaires vous renseignent :

  • Le Certificat d'Urbanisme d'Information, qui indique les dispositions d'urbanisme, les limites administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
  • Le Certificat d'Urbanisme Opérationnel, qui indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.

Faire des travaux

Dès lors que ces travaux supposent simplement de modifier l’apparence extérieure d'un bâti (changement des fenêtres, modification de la toiture, création d’une clôture…), il est obligatoire d’obtenir l’autorisation de la part de la commune.

Consultation des documents d'urbanisme

 

Construire

La création d'une surface bâtie, la modification de son utilisation (une grange en logement, des combles en chambres…) ou la simple installation d'une piscine oblige au dépôt d'une demande d’autorisation.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Modification N°1 du PLUI et approbation au 14 juin 2016

Calcul de la taxe d'aménagement

Adresse Mairie au 20 août 2018

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

niedermodern.commune@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.