Vous trouverez les Plans d’Occupations des Sols (POS), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Cartes Communales (CC) en vigueur des communes du Bas-Rhin assistées par l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP). Veuillez consulter les informations ci-dessous avant de rechercher les documents de votre commune ou de votre communauté de communes.

Les documents d'urbanisme mis en ligne le sont à titre purement informatif, sans garantie de contenu. Ils sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Avant toute décision ou demande administrative, à intervenir en exécution ou dans le cadre du POS, du PLU ou de la carte communale, il convient de consulter le document disponible en mairie. Il convient également de vous renseigner, le cas échéant, sur l'existence d'un règlement de lotissement, susceptible d'énoncer des règles s'ajoutant à celles du règlement du document d'urbanisme.

Les documents seront progressivement publiés de mai à décembre 2016. Si le document recherché n'était pas encore disponible, nous vous invitons à vous adresser à votre mairie pour en obtenir un extrait ou une copie.

Document ci-joint à télécharger

Plan local d'urbanisme (PLUI) modifié le 14 Juin 2016

Site internet en ligne pour consulter les documents d'urbanisme

http://posplu.bas-rhin.fr/

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