Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu'unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire.

Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont la commune est la plus importante.

Chaque commune est subdivisée en sections cadastrales, au sein desquelles l'identifiant parcellaire est unique.

Une parcelle est donc clairement identifiée par le nom de la commune à laquelle elle appartient, par le nom de la section, par son numéro principal et éventuellement son numéro secondaire.

 

CONSULTER LE PLAN CADASTRAL DE NIEDERMODERN

L’outil proposé par France Cadastre permet de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de la ville de Châteaubourg.

 

Sources officielles
Ce service exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition en Open Data.

 

Diversité des démarches
En cliquant sur chacune des parcelles, vous pouvez par ailleurs éditer des extraits de plan cadastral ou faire une demande d’extrait de matrice cadastral.

Les services de l’État proposent également une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Vous avez la possibilité :

  • d’éditer des extraits de plan gratuitement
  • de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique)
  • de payer en ligne

À l’intérieur d’une commune, les recherches de plan peuvent s’effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Adresse de la Mairie 

Mairie de Niedermodern 

1 Impasse du stade

67350 NIEDERMODERN 

03 88 07 73 61

Horaires d'ouverture 

Lundi 17h00 à 19h00

Mardi 15h00 à 17h00

Jeudi 14h00 à 16h00

Vendredi 10h00 à 12h00

niedermodern.commune@wanadoo.fr

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