Compte rendu conseil municipal du 03 Septembre 2021

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 03 Septembre 2021

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 03 Septembre 2021 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

 

Nombre de Conseillers en fonction : 14                                                        Conseillers présents : 11

 

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ;  Estelle ALLENBACH, Yves BUCQUET, Claude DUTT,  Anita HETZEL,  Philippe LAEUFER,  Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Excusés :  Loris HOUDE qui a donné procuration à Mme Dorothée KRIEGER, Tania GOMRI, Cédric KRAUSE.

 

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 00 et salue les élus présents.

 

L’ordre du jour est adopté comme suit :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 Juin 2021
  3. Approbation du projet Vidéo Protection et plan de financement
  4. Eglise Protestante de la Confession d’Augsbourg et de Lorraine : rattachement de la commune     d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg et changement de nom de l’inspection de La Petite                  Pierre en Inspection Alsace Bossue-Moselle
  5. Avenant au renouvellement de la ligne de trésorerie suite au remboursement anticipé
  6. Recours à un contrat d’apprentissage CAP Petite Enfance
  7. Création d’un emploi d’ATSEM Principale 2eme Classe suite mutation Doerr Stéphanie
  8. Subventions scolaires
  9. Divers

 

 

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

 

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme Estelle ALLENBACH secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

 

 

 

 

 

 

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 Juin 2021                

 

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 04 Juin 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

  • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 04 Juin 2021

 

 

OBJET : APPROBATION DU PROJET VIDEO PROTECTION ET PLAN DE

               FINANCEMENT

 

Mme le Maire expose :

 

Pour assurer la sécurité de nos concitoyens et de nos biens, le conseil municipal avait

par délibération du 31 mars 2021, validé le principe de mise en place d’un système de vidéo protection Rue des Jardins / aire de jeux, à Niedermodern et le devis de l’Entreprise Evalit mission maîtrise d’œuvre pour un montant de HT 2 500 €.

Le projet a été mis en place en étroite collaboration avec les services de l’Etat notamment la gendarmerie de Bouxwiller (67). La commune de Niedermodern constituant un point de surveillance majeure et ne disposant pas de police municipale, la vidéo surveillance constitue un atout majeur en matière de lutte contre la délinquance et les incivilités.

 

Afin de poursuivre la démarche il convient au conseil municipal d’approuver l’opération, son plan de financement ainsi que de valider les devis.

 

Mme Le Maire expose à l’assemblée délibérante le projet, le plan de financement ainsi que les devis réceptionnés.

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

DECIDE :

 

u d’approuver le projet présenté par Mme Le Maire qui consiste à la mise en place d’un ensemble de vidéo protection Rue des Jardins / Aire de jeux,  y compris le logiciel, la mise sous réseau, le matériel informatique, le matériel de vidéo protection et support, les coffrets electriques, les formations et transfert de compétence, les études et contraintes diverses.

u de retenir l’offre de prix de l’Entreprise SOVEC pour un montant HT de 22 800,00 €

     et de leur attribuer les travaux.

u de valider le plan de financement ci-dessous présenté :

           

            ORIGINE DU FINANCEMENT             MONTANT HT            TAUX

            Conseil Régional                                11 400.00 €                50 %

            Autofinancement                              11 400.00 €                50 %

            Emprunt                                            0

            TOTAL GENERAL                                22 800.00 €                100 %

 

* d’imputer ces dépenses au chapitre 21 de la section d’investissement du budget 

   communal  

* de verser, en cas de demande uniquement, un acompte à l’entreprise retenue.

            * d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet.

 

 

OBJET : EGLISE PROTESTANTE DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG et de LORRAINE : rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg et changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en Inspection Alsace – Bossue Moselle.

 

Mme le Maire expose :

 

Le Maire informe le conseil municipal que le directoire de l’Eglise Protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

 

Les deux inspections,les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

 

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller – Sparsbach ».

 

En application de l’article L.2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augqbourg et de Lorraine.

 

Après avoir pris connaissance du rapport de Mme Le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

u émet un AVIS FAVORABLE au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un AVIS FAVORABLE au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

 

N°41/2021 : Finances locales – emprunts

 

OBJET : AVENANT AU RENOUVELLEMENT DU PRET COURT TERME suite au                                                                remboursement anticipé

 

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a procédé au remboursement anticipé de 150 000 € du prêt court terme référencé 93009051935 d’un montant initial de 300 000 €.

Mme Le Maire souhaite reconduire ce prêt à hauteur de 150 000 € et informe le conseil municipal des modalités de reconduction en leur exposant la proposition du CREDIT AGRICOLE de STRASBOURG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

– de reconduire le prêt court terme aux conditions suivantes :

 

Montant du financement                   150 000 €

Référence :                                         EURIBOR

Durée                                                 12 mois

 

– autorise le Maire à signer les actes nécessaires               

 

OBJET : RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE CAP PETITE ENFANCE

 

Madame Le Maire expose :

 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail,

VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l’avis donné par le Comité Technique, du

 CONSIDÉRANT que :

  • l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
  • ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
  • après avis du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

 

  • DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

 

Service

 

Nombre de postes

 

Diplôme préparé

 

Durée de la Formation

 

Médico social / Enfance / famille / petite enfance

 

1

CAP PETITE ENFANCE

 

1 AN

  • DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021, un contrat d’apprentissage conformément au tableau ci-dessous,

 

 

 

 

 

  • PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget communal, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

 

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI d’ATSEM PRINCIPAL 2eme classe

              

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de mutation de Mme Stéphanie DOERR, ATSEM titulaire, à compter du 31 août 2021.

Par conséquent, il conviendrait d’engager un agent contractuel remplissant les fonctions d’ATSEM principal de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de mutation de Mme Stéphanie Doerr en date du 11 Juin 2021

Vu l’arrêté de radiation des cadres pour cause de mutation en date du 22 Juillet 2021

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de :

 

* La création d’un emploi permanent d’ATSEM Principal 2ème classe à temps non complet à raison de 22.88/35ème à compter du 31 Août 2021 pour les fonctions d’agent territorial spécialisé pour les écoles maternelles.

 

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53.

Dans ce cas la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 356 indice majoré 334

 

Autorise le Maire à signer le contrat de travail s’y rapportant.

 

OBJET : SUBVENTIONS SCOLAIRES

              

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération,  le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

DÉCIDE :

 

D’allouer les subventions scolaires ci-après :

 

* École Primaire de Pfaffenhoffen

 

Sortie au château de Lichtenberg du  03 Juin 2021 (1 jour)

   participation de l’élève Annabelle WALTHER domiciliée à Niedermodern 

 

   Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

 

–  Sortie au château de Lichtenberg du  03 Juin 2021 (1 jour)

   participation de l’élève Corentin WALTHER domicilié à Niedermodern 

 

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

 

OBJET : CONVENTION DE PRESTATION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU BAS RHIN DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

 

Ce point a été rajouté à l’ordre du jour en début de séance. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

Mme Le Maire expose au conseil municipal que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique Territoriale doit désormais être transposé aux agents de la commune. Ce dernier remplacera la plupart des primes et indemnité existantes dans la fonction publique (décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014)

 

Pour ce faire, la commune s’est attaché les compétences du Centre de Gestion du Bas Rhin chargé d’établir un projet qui sera présenté pour avis au comité technique du Centre de Gestion par la suite.

 

Une convention a été signée entre les deux parties et il est demandé à la présente assemblée d’autoriser Mme Le maire à engager la dépense liée à cette prestation (2000 € TTC).

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise Mme Le Maire à engager les dépenses liées à cette prestation selon la convention jointe en annexe.

 

Autorise Mme Le Maire à signer tous documents se rapportant à la mise en place du RIFSEEP.

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

 

OBJET : PRINCIPE D’ATTRIBUTION DES IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux                                                    Supplémentaires) – Délibération Générale

 

Ce point a été rajouté à l’ordre du jour en début de séance. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

Sur rapport de Madame Le Maire

 

Mme Le Maire informe l’assemblée que les heures supplémentaires et d’autres indemnités prévues par les textes de lois ont été attribuées, au vu des différents textes de lois existants précédement à cette délibération. Il s’agit aujourd’hui de demander au conseil municipal d’approuver par cette délibération ces principes d’attribution.

Elle précise que l’attribution de ces indemnités aux fonctionnaires et agents concernés relève de sa compétence après la décision de principe du conseil municipal.

 

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux suppléments pour certains cadre d’emploi de la filière médico-social

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,  

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté,

udécide d’instituer et de valider les principes d’attribution, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de la fonction publique territoriale, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière

Grade

Fonctions ou service (le cas échéant)

Technique

 

 

 

 

Adminisitrative

 

 

 

 

 

Médico sociale

* Adjoint technique

* Stagiaire

* Adjoints techniques 

   non titulaires

 

* Adjoint administratif

* Stagiaire

* Adjoints adm non  

  titulaires

* Rédacteur

 

Atsem

 Agents techniques  

 communaux

 

 

 

Secrétaire de mairie

Adjoints administratifs

 

 

 

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

 

 

 

 

OBJET : DIVERS

 

AIRE DE JEUX

Changement des horaires d’ouverture et de fermeture de l’aire de jeux rue des Jardins :

Tous les jours de 9 H 00 à 20 H 00.

L’aire de jeux restera fermée en cas de mauvais temps. Une signalétique dans ce sens sera mise en place.

Une autre signalétique sera également mise en place pour « interdiction de jeux de ballons »

Des supports pour vélos seront installés.

Mr Bucquet, conseiller municipal, signale à l’assemblée la difficulté de faire maintenir l’ordre et le respect des lieux. Il y constate régulièrement de nombreuses incivilités.

Mme Le Maire remercie Mr Bucquet pour son engagement et sa persévérance.

Les réserves émises lors de la réception de chantier ont été partiellement levées. Il reste à ce jour une intervention au niveau des poubelles à faire.

 

ECOLE

Mr Eric Haettel fait un point « rentrée des classes » :

– 3 tableaux TBI (Tableaux Blancs Interactifs)  ont été installés à l’école.

– effectifs 2021 : 27 élèves en PS ; 17 élèves en CP ; 20 élèves en CE1/CE2 ; 21 élèves en

  CM1/CM2, soit un total de 85 élèves.

La rentrée des classes s’est très bien passée avec distribution de petits pains.

 

PROCHAINES MANIFESTATIONS

Marché de Noël de l’Ecole : le 03 décembre 2021 à la salle des fêtes

Marché de Noël organisé par le FCN : le 05 décembre 2021 à la salle des fêtes.

Bourses aux vêtements organisée par le FCN : les 05 et 21 octobre 2021 à la salle des fêtes.

 

RITMO

Les guides horaires sont disponibles en mairie – Une ligne supplémentaire vers Haguenau est prévue pour le mois de janvier 2022.

 

DECO VILLAGE

Dans l’esprit de continuité d’embellissement de la commune, un projet de structure fixe et évolutive est prévue à l’entrée du village – des appels à idées sont lancés.

 

CIMETIÈRE

La réfection du mur ainsi que son fleurissement rencontrent un vif succès.

Le cimetière est régulièrement nettoyé et entretenu.

 

FOSSÉS COMMUNAUX

Leur entretien est prévu.

 

FONCIER

Mme Le Maire expose et présente au conseil municipal les  terrains classés « à urbaniser »  au livre foncier et considérés commes des « dents creuses » qui seraient susceptibles d’être viabilisés dans le futur. Le souhait de la municipalité étant de garder et préserver ces espaces en zone naturelle, le nécessaire a été fait auprès des autorités compétentes dans ce sens.

 

VOIRIE

Un projet de réfection de la Rue du Puits est à l’étude. Ce projet comprends la mise en terre des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que la mise en place des raccordements au gaz de ville pour les habitants qui le souhaitent.

Pour sécuriser cette rue la mise en place d’un « sens unique » est à l’étude.

 

 

NOUVELLE ECOLE DE DANSE

La nouvelle école de danse HEART DANCE STUDIO au 3 rue du Rail sera inaugurée samedi 04 septembre 2021.

 

MESSTI ANNUEL

Cette manifestation a rencontré un vif succès auprès de la population et des organisateurs.

 

SALLE DES FÊTES

Mme Zaepfel Corinne rappelle que la salle des fêtes doit être nettoyée par les organisateurs après chaque manifestation ou location.

 

 

 

FIN DE SEANCE 21 H

 

 

 

 

 

 

 

Le secrétaire de séance                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                     Dorothée KRIEGER

 


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