Compte rendu conseil municipal du 05 Février 2021

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 05 Février 2021

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 05 Févirer 2021 à 19 H 00  à la salle des fêtes 1 Impasse du Stade

 

Nombre de Conseillers en fonction : 14                                                        Conseillers présents : 14

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Estelle ALLENBACH, Yves BUCQUET, Claude DUTT,  Anita HETZEL, Loris HOUDE, Tania GOMRI,  Cédric KRAUSE,  Philippe LAEUFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 00 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 Décembre 2020
  3. Vente terrain section n° 04 parcelle n° 280
  4. 4. Projet espace extérieur micro-crèche
  5. Divers

N° 01/2021 : Autres domaines de compétences

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Yves BUCQUET secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

N°02/2021 : Autres domaines de compétences

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 Décembre 2020

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 Décembre 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 11 Décembre 2020

N°03/2021 : Urbanisme

OBJET : Vente de terrain section 04 parcelle 280

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par Mr et Mme MACHADO Silvino, domiciliés 26, Rue des Jardins, pour l’achat d’une parcelle de terrain située en section 04 numéro 280 à l’arrière de la Rue des Merles et Rue des Jardins.  Mr et Mme Machado souhaiteraient acquérir cette parcelle pour y exploiter un jardin potager/paysager.

Le Conseil Municipal,  après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 donne son accord de principe pour la vente de la parcelle 280 section 04, propriété de la commune de  Niedermodern, dont  l’extrait du plan cadastral figure en annexe de la présente délibération

autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.

 

 N°04/2021 : Urbanisme

OBJET : PROJET ESPACE EXTERIEUR MICRO-CRÉCHE

Mme le Maire, présente au conseil municipal le projet d’aménagement d’un espace extérieur à la micro-crèche de Niedermodern que la directrice lui a remis. L’ensemble du conseil municipal a été destinataire de ce document et a pu en prendre connaissance.

Cet espace devrait être aménagé sur trois places de parking à l’avant de la micro-crèche, fermé par un mur en béton, surplombé d’un grillage et fermé par un portillon sécurisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à : 8 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS, 1 voix POUR : d’émettre un avis défavorable à ce projet.

   

N°05/2021 : Autres domaines de compétences

 

OBJET : DIVERS

CHAPELLE

Suite à la sollicitation par le conseil de fabrique des Eglises de Niedermodern concernant le besoin de réfection du crépis de la chapelle,  les devis ont été demandés. Le montant de cette réfection s’élève entre 21 100 et 24 500 € TTC ;  les travaux ne seront pas budgétisés en 2021. Il a été convenu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2022 et que les devis seront renégociés à ce moment-là.

MUR CIMETIÈRE

De même, le mur du cimetière nécessite une réfection au niveau du crépis qui est en très mauvais état. Des devis ont été réalisés pour un montant oscillant entre 4 600 et 7 700 € TTC. Le conseil municipal demande une renégociation plus précise du coût de ces travaux et émet un avis favorable de procéder aux travaux de crépissage du mur extérieur du cimetière en 2021.

LOTISSEMENT

– Les habitants signalent régulièrement des incivilités de bruits d’engins motorisés et de déversements de déchets sauvages. Mme Le Maire informe qu’elle intervient régulièrement auprès des personnes concernées, du moment qu’elles sont identifiées, en leur demandant de respecter les règles de sécurité et de courtoisie et de bénéficier ainsi d’une qualité de vie optimale pour tous. 

– Les escaliers installés par le service technique apportent satisfaction aux habitants du lotissement. Il faudra néanmoins les reconsolider un peu.

ECOLE – EQUIPEMENT INFORMATIQUE

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat mobilise plus de 105 M€ pour favoriser l’équipement des écoles élémentaires et primaires très peu dotées en outils numériques. Toutes les collectivités territoriales peuvent prétendre à une aide financière de l’Etat pour permettre à leurs écoles d’atteindre le socle numérique de base.  Le calendrier est très serré : les dossiers doivent être déposés via un formulaire en ligne avant le 31 mars. Cela permettrait à l’école d’être équipée pour les 10 années à venir. Le conseil municipal invite la directrice de l’école  à préparer le dossier pour obtenir cette subvention.

la participation/subvention de la Commune sera attribuée en fonction de la subvention qui sera accordée par l’Etat et après validation du Conseil Municipal.

Pour rappel, en 2020, la commune a financé un nouvel ordinateur portable pour l’école.

 

RESEAU D’ANIMATION INTERCOMMUNAL

Une nouvelle activité est proposée par le RAI à la salle des fêtes de Niedermodern : « Les Mercredis Educatifs » pour les enfants de 3 à 11 ans scolarisés. Ces animations pourraient avoir lieues tous les mercredis après-midi selon les inscriptions. Mme Le Maire constate le faible nombre d’inscrit à la première séance du mois de février et demande au RAI de communiquer de façon plus large et intensive.

 

RECHERCHE LOCAL OU TERRAIN POUR CREATION D’UN CABINET DE KINESITHERAPIE

Mme Le Maire a été sollicitée par deux kinésithérapeutes actuellement installées à Pfaffenhoffen – Val de Moder, souhaitant acheter soit un local (130 à 150 m2) soit un terrain pour création d’un cabinet de kinésithérapie. Le conseil municipal propose de les orienter vers Mr Barth gérant/propriétaire de l’espace FARM’ART à Niedermodern qui pourrait répondre à leur demande.

TRANSFERT DE CREDIT / BP 2020

Mme Le Maire informe le conseil municipal des transferts de crédit ci-dessous :

Chapitre 022 :                                               – 75 €

                                                                           – 6 405.23 €

                                                                          – 1 000 €

                                                                          —————-

      TOTAL                                                        – 7 480.23 €

Chapitre 67 / art 673

(titres annulés sur exercice antérieur) :   + 75 €

Chapitre 011

– articles :  6188                                             + 265.38 €

                    6156                                            + 2 767.43 €

                    60632                                          + 36.02 €

                    60628                                          + 216.40 €

                    611                                               + 1 272.00 €

                    6237                                            + 1 848.00 €                                                              

Chapitre 65

– Article 6531                                                 + 1 000 €

                                                           —————–

            TOTAL                                    + 7 480.23 €

PERSONNEL

Mme le Maire informe du départ de Mr Hetzel Guillaume qui a demandé sa mutation auprès de la commune de Bischwiller. Mr Hetzel ne fait donc plus parti de nos effectifs depuis le 1er février 2021.

Il est envisagé de recruter un nouvel agent technique au courant de l’année 2021.

 

IMPASSE GODAR

Mme Le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des lots SCI GODAR ont été vendus.

Mme Le Maire rappelle que le PLUi stipule que ces locaux sont uniquement destinés à des aménagements et usages d’ordres professionnels et ne doivent en aucun cas être transformés en habitations.

Tous les travaux entrepris par les nouveaux propriétaires doivent être soumis à une autorisation préalable de la commune. Les nouveaux propriétaires sont invités à en faire les demandes en mairie avant démarrage des travaux.

 

POLLUTION RUE DU PUITS

Suite au courrier adressé par la commune à tous les habitants de la Rue du Puits, Rue des Juifs et Rue de la Fontaine,  aucun retour n’a été enregistré en Mairie. Une enquête orchestrée par la gendarmerie et le SDEA est en cours.

 

INONDATIONS

Suite aux intempéries de ce mois, la départementale sous le pont à l’entrée du village a à nouveau fait l’objet d’inondations. Des plots ont été mis en place.

 

PROCHAIN CONSEIL :

Le 05 Mars 2021 à 19 H 00

 

FIN DE LA SEANCE : 20 h 30

 

 

Le secrétaire de séance                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                     Dorothée KRIEGER

 


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