Compte rendu conseil municipal du 05 Novembre 2021

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 05 Novembre 2021

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 15 octobre 2021 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

 

Nombre de Conseillers en fonction : 14                                                        Conseillers présents : 12

 

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ;  Estelle ALLENBACH, Yves BUCQUET, Claude DUTT,  Anita HETZEL,  Tania GOMRI, Loris HOUDE,  Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Excusé (e)s : Philippe LAEUFER et Cédric KRAUSE qui ont donné procuration à M. Pascal BERNHARDT.

 

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 00 et salue les élus présents. Elle demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

 

Projet d’acquisition d’un terrain nu cadastré section 04 n°468 pour des opérations  

  d’aménagement d’intérêt public : adopté à l’unanimité des membres présents et/ou

  représentés.

L’ordre du jour est donc adopté comme suit :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 Octobre 2021
  3. Rapport du suivi de l’Indice de Qualité des Comptes Locaux de la Commune de Niedermodern
  4. Compte-rendu de l’entretien du domaine ferroviaire réalisé entre la Mairie et SNCF Réseau
  5. Travaux de vidéoprotection
  6. Projet voirie Rue du Puits
  7. TLPE : exonération des dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain
  8. Projet d’acquisition d’un terrain nu cadastré section 04 n°468 pour des

                  opérations d’aménagement d’intérêt public.

  1. Divers

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

 

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, monsieur Pascal BERNHARDT secrétaire de la présente séance assisté de Mme Martine Moine – Schwind.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 Octobre 2021  

              

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 Octobre 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 15 Octobre 2021

 

OBJET : RAPPORT DU SUIVI DE L’INDICE DE QUALITÉ DES COMPTES LOCAUX DE LA

                COMMUNE DE NIEDERMODERN

              

Mme le Maire informe le conseil municipal que le percepteur, comptable de la trésorerie de Bouxwiller a transmis en date du 27 octobre dernier, le rapport du suivi de l’Indice de Qualité des comptes locaux (IQCL) de notre Commune.

L’IPC est l’un des outils de pilotage et de suivi de la tenue des comptes des Communes. La DGFIP en vue du suivi de la qualité comptable des collectivités, a créé en 2011 cet indice de qualité des comptes locaux.

Cet indice permet d’évaluer la qualité des comptes locaux sur une année ou sur une certaine période, en ciblant notamment les opérations comptables défaillantes de la collectivité. L’objectif de cet indicateur est de donner un éclairage sur la comptabilité de chaque collectivité ou budget, en mettant en évidence un certain nombre de points forts et de points faibles, pour identifier les marges de progression et suivre les améliorations apportées.

L’indicateur de pilotage comptable (IPC) révèle certains points forts et points faibles à partir d’un ensemble d’items extraits de la comptabilité générale de la comptabilité de la collectivité ; il dresse des constats sur exercices clos et permet de tracer les évolutions sur plusieurs années.

  • un test sur comptabilités arrêtées : les résultats de l’IPC d’un exercice donné sont connus et diffusés l’année suivante au cours de l’été.
  • valorisé sous la forme d’un score sur 20 (qui représente le score global atteint par la collectivité).

En 2017, la note était de 20,6/20, en 2018, la note était de 21,9/20, en 2019, la note était de 19/20 et en 2020, la note est de 21,3/20.

Les résultats 2020 de la Commune de Niedermodern sont excellents car l’indice de qualité comptable de l’exercice écoulé 2020 est de 21,3/20.

Il convient de les maintenir à ce niveau.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance, est invité à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :  

►D’APPROUVER le rapport du suivi de l’indice de qualité des comptes locaux de la commune de Niedermodern.

OBJET : COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN DU DOMAINE FERROVIAIRE RÉALISÉ ENTRE LA

                 MAIRIE ET SNCF RÉSEAU         

Mme le Maire et Pascal BERNHARDT 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal d’une réunion qui a eu lieu le Lundi 18 octobre relative au débordement des fossés attenants au talus de la voie ferrée D919.

Etaient présents : Mme CLAVEL Responsable du Service Routier de Haguenau de la CEA, de Mrs TRAUTMANN et REINAGEL Responsables de l’entretien et de l’exploitation des routes départementales et Mr JUND Responsable Patrimoine et Domaine pour la SNCF.

Les constats relevés :  

  1. Problème de végétation en périphérie du pont rail au 25+162 de l’IF 160000, ligne de Steinbourg à Schweighouse.

Action : Mme le Maire demande aux services de la SNCF de faire le nécessaire pour réaliser les travaux d’élagage et d’entretenir et curer les fossés. Mr JUND confirme que ces derniers sont inscrits dans le plan de charge.

  1. Problème d’entretien du fossé du km 25+165 au km 25+600 côté gauche :

Action : Les services de la SNCF ont été avisé des travaux à réaliser, ces derniers sont inscrits dans un plan de charge avec une programmation prévue courant du premier semestre 2022. 

  1. Entretien du domaine ferroviaire Rue du Rail à côté du Supermarché MATCH réalisé par la Mairie de Niedermodern.

Mme le Maire et Pascal BERNHARDT informe Mr JUND qu’à ce jour la Commune entretien toute la partie ferroviaire. Il y a lieu de réaliser une convention de gestion entre la SNCF Réseau et la Mairie. Il y a eu un accord de suite par les 2 parties.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance, est invité à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • D’APPROUVER:
  • Le rapport présenté par Mme Le Maire et Mr Pascal Bernhardt.
  • Le projet de rédaction d’une convention entre la commune et la SNCF pour mise à disposition gratuite, de la parcelle Rue du Rail en face du supermarché Match. La commune pourra ainsi en faire usage tant au niveau de l’entretien que dans d’autres projets futurs. La SNCF se réservera une clause de rétrocession sur ces parcelles dans le cadre d’une réouverture de la ligne ferroviaire.

OBJET : TRAVAUX DE VIDEO PROTECTION

              

Mr Pascal BERNHARDT, 1er adjoint au maire présente au conseil municipal l’avancement des travaux de vidéo protection :

  • Le gros-œuvre ainsi que la mise en place du coffret d’alimentation sont terminés.
  • L’entreprise SOVEC intervient semaine 45 pour les branchements, l’installation du serveur et la programmation. L’ensemble devant être opérationnel fin novembre.

Pour information : les images de la vidéo-surveillance sont conservées et règlementées par la CNIL.

Le relais installé sur l’église protestante permettra d’installer dans le futur d’autres caméras si nécessaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

  • D’APPROUVER le rapport ci-dessus présenté.

OBJET : PROJET VOIRIE RUE DU PUITS

              

Suite à la dernière réunion de chantier avec les différents intervenants concernés (service technique de la CAH, la commune et le maître d’œuvre) Mme Le Maire présente au conseil municipal l’avancement du projet de voirie Rue du Puits :

  • Réhabilitation de la rue du Puits y compris la partie qui va vers la piste cyclable.
  • Projet de rajouter la partie non réhabilitée de la Rue de la Fontaine.
  • Les réseaux électriques et téléphoniques devront être enterrés.
  • Les raccordements au gaz de ville seront possibles, il faudra néanmoins, en amont, que les habitants en fassent la demande auprès de GRDF ; une communication dans ce sens sera faite par la commune.
  • La commune projette de mettre en place un sens unique Rue du Puits – Rue de La Fontaine afin de sécuriser et faciliter la circulation des véhicules mais aussi des « deux-roues » et des piétons. (présentation par vidéo-projection du sens projeté à l’ensemble du conseil municipal). La Rue des Juifs reste en double sens.
  • L’actuelle piste cyclable sera matérialisée pour un meilleur visuel.
  • Les travaux sont prévus en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

u PRENDS ACTE de la situation d’avancement et approuve le projet selon l’exposé ci-dessus.

OBJET : TLPE : exonération des dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain

            

La taxe sur les emplacements publicitaires fixes a été instituée sur le territoire de la commune de Niedermodern. La loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 a réformé les taxes sur la publicité en créant la taxe locale sur la publicité extérieure. Le nouveau régime de la taxe locale sur la publicité extérieure s’est substitué automatiquement à la taxe sur les emplacements publicitaires et le régime de droit commun est donc entré en vigueur.

Dans le cadre de l’évolution du réseau de transport RITMO, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH), a prévu d’installer, progressivement, un certain nombre d’abris bus publicitaires sur plusieurs communes du territoire.

L’article L.2333-6 du CGCT prévoit dès lors qu’une commune lève la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), il ne peut être perçu au même titre une redevance d’occupation du domaine public.

Afin que la CAH puisse bénéficier d’une redevance d’occupation du domaine public de la part du concessionnaire dans le cadre du futur contrat de concession, il est ainsi proposé d’exonérer totalement les dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain implanté sur le territoire communal, en application de l’article L.2333-8 du CGCT.

Conformément au premier alinéa de l’article L.2333-8 du CGCT, cette exonération ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2023.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

  • D’exonérer totalement les dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain implanté sur le territoire de la commune de la taxe locale sur la publicité extérieure prévue à l’article L.2333-6 du CGCT à compter du 1er janvier 2023 en application de l’article L.2333-8 du CGCT.

OBJET : PROJET D’ACQUISITION D’UN TERRAIN NU CADASTRÉ SECTION 04

              NUM 468 POUR DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT PUBLIC

              

Ce point a été rajouté à l’ordre du jour en début de séance, approuvé par l’ensemble des conseillers présents et/ou représentés.

Afin de prévoir la création d’un parking public ainsi que d’un lotissement d’habitation communal, répondant notamment à la nécessité d’offrir des logements en accession à la propriété à coût maîtrisé, le conseil municipal décide de maîtriser le terrain en vente cadastré Section 04 Parcelle 468 d’une superficie de 49,78 ares, classé en zone UB du PLU.

La parcelle, de grande contenance, consiste en une unité foncière en forme de polygone. Elle est délimitée au nord par une voie de circulation, l’impasse Godar.

Elle est partiellement entourée de maisons d’habitation.

La parcelle est longée par des prés, une maison d’habitation et un chemin d’exploitation, l’Impasse du stade.

La mairie et la salle des fêtes de la Commune sont localisées 1 Impasse du stade et disposent donc d’un accès direct sur cette parcelle.

Le terrain est actuellement entretenu par un exploitant agricole.

Il s’agit de saisir cette opportunité d’acquisition foncière, à l’amiable voire en préemption, située à proximité des équipements publics de la commune (mairie, salle des fêtes), et à ce titre, stratégique pour la commune, afin de mener à bien son projet urbain. 

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

  • D’APPROUVER le projet d’acquisition dudit terrain soit à l’amiable avec le propriétaire soit en faisant valoir le droit de préemption de la commune
  • CONFIE à Mme Le Maire de signer tout document s’y rapportant.

OBJET : DIVERS

MANIFESTATIONS 2022

  • Supermarché MATCH : ouverture autorisée les deux dimanches avant Noël
  • Nettoyage de Printemps : la CAH a retenu les dates des 26 mars et 02 avril 2022.
  • Broyage en déchetterie : 05 + 12 mars 2022 et 22 et 29 octobre 2022.
  • Récupération pneus usés en déchetterie : du 14 mars au 14 avril 2022.

CONTRAT ES

Les contrats de fourniture d’électricité ont été revus à la baisse.

ENTRÉE DU VILLAGE

La structure bois qui permettra la mise en place des décorations à l’entrée du village est terminée.

ILLUMINATIONS DE NOËL

Mise en place le 15 novembre 2021

TERRAIN DE FOOT

Les tontes sont arrêtées. L’entreprise HEGE interviendra pour l’hivernage du terrain.

EGLISE PROTESTANTE

Une intervention par une société spécialisée a eu lieu au niveau du clocher.

ECOLE

Mme ZAEPFEL Corinne, adjointe au maire, présente le rapport du dernier conseil d’école :

Effectifs : 88 élèves répartis comme suit :

PS/MS/GS : 27 élèves

CP : 17 élèves

CE1/CE2 : 20 élèves

CM1/CM2 : 21 élèves

Prévisions 2022 : 10 arrivées et 12 départs

Elections des parents d’élèves : taux de participation : 44 %

Bilan de la coopérative scolaire :

En caisse au 1er septembre 2021 : 2496.76 €.

A noter : achat de 2 ordinateurs portables (1050 €), d’un tapis de gym (680 €).

Au vu de la crise sanitaire les actions de fin d’année et vente de chocolat n’ont pu être organisées.

Sécurité : des exercices incendie et attentat/confinement ont été organisés au sein de l’école.

Règlement de l’Ecole : mis à jour et adopté par les membres du conseil d’école

Natation et rencontres sportives : inscription de la classe de CM1/CM2 au défi handball proposé par M. Schaller, professeur de sport au collège du VDM.

Les séances de natations ont commencé le 17 septembre 2021 et se termineront le 3 décembre.

Projet d’école : parcours d’éducation artistique et culturel, enseignement des mathématiques et de la langue française pour permettre aux élèves de maîtriser et d’être plus performants dans ces domaines.

Fête des aînés : aura lieu le 16 janvier 2022 ; les élèves prépareront des décorations de tables ainsi qu’une petite présentation de récitations et chants.

Semaine sans écran : la première semaine de janvier tous les élèves vivront une semaine sans écran, ateliers lecture et jeux de sociétés seront organisés.

Chante mai 2022 : participation de toutes les classes au mois de mai 2022.

Arbustes et fresques : plantation d’arbustes et réalisation d’une fresque peinte en projet.

Actions pour l’école :

  • Marché de Noël : aura lieu le 03 décembre 2021 à partir de 17 H
  • Ventes de gâteaux, fromages, chocolat pour Pâques, et tombola en avril/mai.
  • Fête de fin d’année : aura lieu le 24 juin 2021 à la salle des fêtes de Niedermodern.

Matériel informatique : La commune a soutenu dans sa totalité l’acquisition de 3 vidéoprojecteurs interactifs d’une valeur de 11 250 € dans les classes de CP, CE et CM. Le conseil d’école remercie l’ensemble des membres du conseil municipal.

FIN DE SEANCE : 21 H

Le secrétaire de séance                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                     Dorothée KRIEGER


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