Compte rendu conseil municipal du 24 Juillet 2020

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 24 Juillet 2020

 Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 24 Juillet 2020 à 19 H 30 Salle du Conseil Municipal 1 Impasse du Stade

 

Nombre de Conseillers en fonction : 14                                                        Conseillers présents : 12

 Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Yves BUCQUET, Claude DUTT,  Anita HETZEL, Loris HOUDE, Tania GOMRI,  Philippe LAEUFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Excusés : Cédric KRAUSE, Estelle ALLENBACH

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 30 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 19 juin et du 10 juillet 2020
  3. Désignation des membres de la C.C.I.D
  4. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019
  5. Affectation des résultats
  6. Budget primitif 2020
  7. Travaux de réhabilitations de l’aire de jeux en équipements sportifs et de loisirs intergénérationnels
  8. Travaux de voirie répondant à des opérations d’aménagement de sécurité routière à la sécurisation

                   du carrefour de l’aire de jeux vers l’école

  1. Création d’un city stade / terrain multisports intergénérationnels
  2. Modification durée hebdomadaire de service Doerr Stéphanie ATSEM
  3. Création d’un poste permanent agent contractuel ATSEM principal de 2ème classe ZAEPFEL Anais 
  4. Divers

N° 32/2020 : Autres domaines de compétences

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme Tania GOMRI secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

 

N° 33/2020 : Autres domaines de compétences

OBJET : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 19 Juin et du 10 Juillet 2020

Madame le maire soumet les procès-verbaux des séances du 19 Juin 2020 et du 10 Juillet 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

  • D’APPROUVER les procès-verbaux des séances du 19 Juin 2020 et du 10 Juillet 2020.

N° 34/2020  Institution et vie politique

                         Désignation des délégués

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA C.C.I.D. (Commission Communale

              des Impôts Directs)

 

L’article L 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de moins de 2000 habitants de six commissaires titulaires et 6 commissaires supléants.

 

Ces six commissaires titulaires et 6 commissaires supléants sont désignés par M. le Directeur des Services Fiscaux du Bas-Rhin sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

 

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, propose et décide à l’unanimité des membres présents et représentés, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires :

 

MEMBRES TITULAIRES

  1. Benoît WENDLING 7, Rue de l’Ecole
  2. René SCHMITT 31, Grand Rue
  3. Gérard HOUDE 19, Rue des Jardins
  4. Christian VIGHI 4, Rue d’Uberach
  5. Claude DUTT 1B, Citée Léopold
  6. Wilfried ANDRES 17, Rue des Jardins
  7. Vincent SUSS 2A, Impasse Godar
  8. Renato REIXELO 3, Impasse LEOPOLD
  9. Michel LUX 3, Rue Boecklin
  10. Yves BUCQUET 25, Grand’Rue

Mme Corinne ZAEPFEL                                  7, Rue du Puits

  1. Georges SCHMITT 65, Grand Rue

MEMBRES SUPPLEANTS

 

  1. Philippe SCHMITT 7, Cité Léopold
  2. Jean-Paul MULLER 3, Rue de la Coline
  3. Jean-Luc GEYER 41, Grand Rue
  4. Pierre DUTT 4, Rue de la Colinne
  5. Eric HAETTEL 35, Rue des Jardins
  6. Philippe LAEUFER 46, Grand Rue
  7. Bernard PISCHE 20A, Grand Rue
  8. Luis SANCHEZ 15, Rue Gayling

Mme Estelle ALLENBACH                              24, Rue Boecklin

  1. Georges PAULI 28, Rue des Jardins

Mme Anita HETZEL                                        3, Rue des Merles

  1. Cédric KRAUSE 78, Grand Rue

N° 35/2020 : Finances locales

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

 

Siégeant sous la Présidence de Mme le Maire Dorothée KRIEGER, la Commission des Finances s’est réunie le 24 Juillet 2020 à 18 H 30. Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisés pour l’exercice 2019. Parallèlement au compte de l’ordonnateur (le Maire) le compte de gestion comptable public (Trésor public) est également soumis au vote Conseil Municipal. Le compte de gestion est confectionné par le comptable, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Madame le Maire précise que conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T. (code général des collectivités territoriales), le Conseil Municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l’approbation du compte administratif. Le Maire dont le compte administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat. Le Maire ne doit se retirer qu’au moment du vote.

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2019, après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au compte de gestion établi par le comptable du Trésor,

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L. 2122-21 L. 2343-1 et 2,

  • Compte de gestion et compte administratif 2019 de la Commune de NIEDERMODERN

Hors la présence du Maire, Mme Dorothée KRIEGER qui s’est retirée au moment du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • APPROUVE le Compte de Gestion 2019 établi par le comptable de la commune,
  • APPROUVE le Compte Administratif 2019 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de l’exercice 2019

457 858.51 €

Recettes de l’exercice 2019  

583 825.34 €

Résultats de l’exercice 2019 

  125 966.83 €

Résultat global 2019 (recettes 2019 – dépenses 2019 + 002 + excédent)

+ 125 966.83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Dépenses de l’exercice 2019

496 585.33 €

Recettes de l’exercice 2019  

739 939.52 €

Résultats de l’exercice 2019 

  243 354.19 €

Résultat global 2019 (recettes 2019 – dépenses 2019 + 001 + excédent)

126 159.13 €

Le résultat global d’exécution au 31/12/2019 est excédentaire de 252 125.96 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement.

Le résultat de la section d’investissement est également excédentaire de 126 159.13 €.

Par conséquent, le Conseil Municipal DECIDE de reporter le résultat en recette de la section de fonctionnement et de reporter le résultat du solde d’éxécution en recette de la section d’investissement.

 

N° 36/2020 : Finances locales

 

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

D’affecte r au Budget 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ;

  • Un excédent de fonctionnement de 125 966.83 € reporté au compte 002 du Budget 2020
  • Un excédent d’investissement de 126 159.13 € reporté au compte 001 du Budget 2020

N°   37/2020 : Finances locales

 

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020

Le Budget Primitif 2020 présenté au Conseil Municipal a fait l’objet d’un examen détaillé en Commission des Finances du 24 Juillet à 18 H 30 qui a émis un avis favorable, à l’unanimité, quant à son application.

Après avoir pris connaissance des propositions concernant le Budget Primitif de l’exercice 2020 et des motifs qui justifient ces prévisions tant en recettes qu’en dépenses,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L.1612-12 et 13,

 

Sur avis favorable de la Commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • APPROUVE le Budget Primitif 2020,

BUDGET PRIMITIF 2020                     Section de Fonctionnement           Section d’Investissement

DEPENSES                                                           583 651.83 €                             460 985.00 €

RECETTES                                                            583 651.83 €                             460 985.00 €

 

N° 38/2020  Finances locales

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATIONS DE L’AIRE DE JEUX EN ÉQUIPEMENT SPORTIFS ET DE LOISIRS INTERGÉNÉRATIONNELS

Mme Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet et les modalités  de réhabilitation de l’aire de jeux en équipement sportifs et de loisirs intergénérationnels.

 

Pour cela, Mme Le Maire met en évidence la volonté de la municipalité d’aménager la nouvelle aire de jeux en aire de jeux intergénérationnelle et informe le Conseil Municipal, que ces travaux sont subventionnables sous cette condition expresse. Cette réalisation doit donc également convenir aux  adultes accompagnants leurs enfants. Les devis sont en cours.

 

Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

DÉCIDE :

– D’approuver le projet présenté par Mme Le Maire

– D’autoriser Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

– D’autoriser Mme Le Maire à solliciter les subventions Régionales , Départementales et DETR

 

N° 39/2020  Finances locales

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE RÉPONDANT À DES OPÉRATIONS

              D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE À LA SÉCURISATION DU

              CARREFOUR DE L’AIRE DE JEUX VERS L’ECOLE

 

Mme Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux de voirie répondant à des opérations d’aménagement de sécurité routière, à la sécurisation du carrefour de l’aire de jeux vers l’école.

 

En effet, parallèlement au projet de réhabilitation de l’aire de jeux, il est important de sécuriser l’accès entre ce dernier  et l’école. Il a été observé et à de nombreuses reprises l’affluence des engins motorisés de type scooter et des véhicules ne respectant pas les limitations ou les interdictions prévues par le code de la route.

 

Pour cela, Mme Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire réaliser une étude de faisabilité pour ces travaux.

Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

DÉCIDE :

 

– D’approuver le projet présenté par Mme Le Maire

– D’autoriser Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

– D’autoriser Mme le Maire à faire réaliser une étude de faisabilité et financière du projet

– D’autoriser Mme Le Maire à solliciter les subventions Régionales, Départementales

  et DETR

 

N° 40/2020  Finances locales

 

OBJET : CRÉATION D’UN CITY STADE / TERRAIN MULTISPORTS

               INTERGÉNÉRATIONNELS

 

Mme Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un city stade/terrain multisports intergénérationnels dans la continuité du terrain d’entrainement de foot.

 

Pour cela, Mme Le Maire met en évidence la volonté de la municipalité de faire réaliser ce projet de city stade / terrain multisports intergénérationnels et informe le Conseil Municipal que ces travaux sont subventionnables sous  cette condition expresse. Celle-ci doit donc convenir autant aux enfants qu’aux  adultes. Les devis sont en cours.

 

Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

DÉCIDE :

– D’approuver le projet présenté par Mme Le Maire

– D’autoriser Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

– D’autoriser Mme Le Maire à solliciter les subventions Régionales , Départementales   

   et DETR

 

N° 41/2020 :  Personnels Contractuels

 

OBJET : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE concerne 

               Stéphanie DOERR

 

Le Conseil Municipal de la Commune de NIEDERMODERN

 

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires 

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

 

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

 

VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

 

VU la délibération n°22 du Conseil Municipal en date du 06 Juillet 2018 créant le poste d’Atsem principal 2ème classe  avec un coefficient d’emploi de 22.75 / 35èmes

 

VU l’avis demandé au Comité Technique Paritaire en date du 08 Juillet 2020

 

Considérant que Mme Stéphanie DOERR demande et accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

DECIDE,

 

  • DE MODIFIER le poste d’Atsem principal 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 22.75 / 35èmes. Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’Atsem Principal 2ème Classe sera de 16,06 / 35èmes à compter du 31 08 2020.

N° 42/2020 :  Personnels Contractuels

 

OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT ATSEM PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

                Zaepfel Anaïs    

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de la création d’un poste permanent d’ATSEM principal de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

* décide  de la création d’un emploi permanent d’Atsem Principal 2ème classe à temps non complet à raison de 22H45/35eme à compter du 1er septembre 2020 pour les fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

 

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53.

 

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 353, indice majoré 329.

 

* Autorise Mme Le Maire à signer le contrat de travail s’y rapportant.    

 

N° 43/2020 : autres domaines de compétences

OBJET : DIVERS

 

 FEU DE SIGNALISATION

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le temps de passage (feu vert) dans le sens Haguenau-Pfaffenhoffen et vice-versa, a été rallongé de 10 secondes de 17 H à 18 H 30, ceci devant permettre une circulation plus fluide à ces heures de pointes.

La position « feu clignotant » a été définitivement désactivée. Le feu reste tricolore.

 

ELAGAGES ARBRES

Rappel : les élagages d’arbres sont en cours dans la commune

 

 

 

FOOTBALL CLUB NIEDERMODERN

Le football club de Niedermodern a repris ses entraînements. Il leur a été demandé de bien veiller aux respects des gestes barrières.

Des petites réparations restent à faire dans l’enceinte du club house/vestiaires.

Par arrêté préfectoral du 22 Juillet 2020, l’arrosage du terrain de foot devra être réduit.

 

 MARCHÉ AUX PUCES et SOIREE GRILLADES DU 30 08 2020

Organisé par le FCN, le marché aux puces aura lieu le 30 août 2020 dans la Rue des Jardins, ceci dans le respect des consignes préfectorales et des gestes barrières suivi d’une soirée grillades à la salle des fêtes.

 

FERMETURE D’ÉTÉ DE LA MAIRIE

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal, que la mairie sera fermée du 15 août au 07 septembre 2020.

Les permanences du lundi soir seront suspendues du 27 juillet au 31 août inclus.

 

FIN DE LA SEANCE : 20 H 45

 

Le secrétaire de séance                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                     Dorothée KRIEGER

 


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