Compte rendu conseil municipal du 11 Décembre 2020

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 11 Décembre 2020

 

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 11 Décembre 2020 à 18 H 30 à la salle des fêtes 1 Impasse du Stade

 

Nombre de Conseillers en fonction : 14                                                        Conseillers présents : 14

 

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Estelle ALLENBACH, Yves BUCQUET, Claude DUTT,  Anita HETZEL, Loris HOUDE, Tania GOMRI,  Cédric KRAUSE,  Philippe LAEUFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ.

 

 

Mme Le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

 

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Septembre 2020
  3. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : Désignation des

                   délégués de la Commune de Niedermodern

  1. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST : communication des observations définitives sur

                   les comptes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau

  1. Projet de lancement d’un groupement de commandes concernant la mise à jour du Document

                   Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

  1. Subvention 2019 pour l’Association Donneurs du Sang du Val de Moder
  2. Subventions scolaires
  3. Acquisition d’un nouveau véhicule communal
  4. Sécurisation de l’Impasse Godar
  5. Avancement des travaux de l’aire de jeux rue des Jardins
  6. Divers

 

N° 52/2020 : Autres domaines de compétences

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, M. Cédric KRAUSE secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

 

 

N°53/2020 : Autres domaines de compétences

 

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 Septembre        

               2020

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

  • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2020

 

N°54/2020 : Finances locales

OBJET : Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) :  

               désignation des délégués de la commune de NIEDERMODERN

 

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose dans son alinéa IV, qu’il est créé, entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (entre le Communauté d’Agglomération et les communes) et déterminer les attributions de compensation des communes membres.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d’identifier la nature et le montant des dépenses et des recettes liées aux compétences transférées qui ne sont plus supportées par les communes mais par la Communauté d’Agglomération. Elle intervient soit à l’occasion d’un transfert de charges des communes vers la Communauté d’Agglomération, soit à la suite de l’adhésion d’une commune, soit à la suite du transfert de nouvelles compétences.

La CLECT propose également la fixation des attributions de compensation perçues ou dues par les communes.

Cette commission est composée de délégués issus des Conseils Municipaux des communes membres de la CAH, chaque commune devant disposer au minimum d’un représentant.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau a procédé à la création de cette commission lors de sa séance du 10 septembre 2020, et, fixé le nombre de délégués à 72 (soit un membre titulaire et  un membre suppléant par commune membre).

Il appartient désormais au Conseil Municipal de procéder, en son sein, à la désignation de deux représentants pour siéger au sein de la CLECT.

Il vous est proposé de désigner :

* Mme Dorothée KRIEGER comme membre titulaire de la CLECT

* M. Pascal BERNHARDT comme membre suppléant de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et :

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CAH du 10 septembre 2020 portant création et composition de la CLECT,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de ne pas voter au scrutin secret

DESIGNE Mme Dorothée KRIEGER comme membre titulaire de la CLECT et Mr Pascal BERNHARDT comme délégué suppléant de la CLECT.

N°55/2020 : Finances locales

OBJET : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST : communication des observations définitives sur les comptes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau

La Chambre Régionale des Comptes Grand Est a achevé, au cours du 4ème trimestre 2019, le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au titre des exercices 2017 et suivants.

Le contrôle est porté sur :

– La création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, ses compétences, sa gouvernance et son organisation territoriale,

– Les relations entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et ses communes membres (relations financières, mutualisations de services et mises à disposition de personnels),

– La situation et la gestion financière de la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

Ce rapport a été présenté au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau lors de sa séance du 12 Novembre dernier et n’a pas fait l’objet d’observations.

Les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes Grand Est, ainsi que les réponses apportées, vous sont, conformément aux dispositions de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, communiquées en annexe du présent point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

u Prend acte des observations définitives présentées par la Chambre Régionale des Comptes Grand Est dans le cadre du contrôle de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au titre des exercices 2017 et suivants.

 

N°56/2020 : Autres domaines de compétence des communes

OBJET : Projet de lancement d’un groupement de commandes concernant la

              mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques

              Professionnels (DUERP)

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal :

« Face au nouveau risque de la pandémie du Covid-19, une mise à jour du Document Unique de notre collectivité est nécessaire. En effet, face à ce nouveau risque, la collectivité doit réévaluer les situations de travail, en tenant compte des risques physiques et psychosociaux. Pour rappel, l’article R.4121-2 du Code du travail oblige l’employeur au moins une fois par an à mettre à jour le Document Unique, dès qu’un nouveau risque apparaît ou qu’un poste de travail évolue.

Le DUERP c’est :

– une obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur (art L4121-1 du Code du Travail) ;

– une « boîte à outils » pour guider l’employeur dans sa démarche d’amélioration de la sécurité des

  agents.

Afin de nous conformer à ces exigences règlementaires, le Centre de Gestion du Bas-Rhin peut nous assister dans cette démarche en nous proposant son assistance pour la mise à jour du Document Unique. Le CDG nous permet ainsi de répondre à nos obligations légales en nous accompagnant sur la mise à jour du Document Unique. Le CDG nous propose pour cela la mise en œuvre d’un groupement de commandes, auquel pourront adhérer toutes les collectivités et établissements devant mettre à jour leur Document Unique. Pour rappel, la mise en place  du Document Unique de la commune Niedermodern date de 2012.

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin gèrera la coordination du marché et assurera :

* l’établissement du dossier de consultation des prestataires ;

* l’organisation des opérations de sélection du prestataire ;

* la signature et l’exécution du marché pour l’ensemble des membres du groupement ;

* le suivi de la démarche pour s’assurer du professionnalisme et de la qualité des DUERP transmis par le prestataire qui sera retenu.

* le paiement des prestations de mise à jour du DUERP au prestataire, puis la refacturation à l’issue de la démarche, à chaque collectivité, du coût des prestations la concernant. »

 

Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en oeuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

 

Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la réalisation de l’évaluation des risques ;

 

Vu l’article R.4121-2 du Code du Travail portant sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels;

 

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

 

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant mise à jour d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

 

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics,

 

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 12 mars 2020,

 

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; la commune dispose du document unique et que, en application de l’article             R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales.

 

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

 

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

 

Considérant la proposition de Madame le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

 

 u Autorise Madame Le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

  • Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire.
  • La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
  • Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

 

u Précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

 

N°57/2020 : Finances locales

OBJET : Subvention 2019 pour l’Association Donneurs de Sang Bénévoles Val   

              de Moder et Environs

L’association Donneurs de Sang Bénévoles  Val de Moder et Environs  dont le siège est à 3A Impasse Godar 67350 Niedermodern, ayant pour objet l’organisation des collectes de sang, sollicite auprès de la commune de Niedermodern une subvention se rapportant à l’année 2019, votée au budget primitif de l’année 2019 et dont le versement n’a pas encore été effectué. En appui de cette demande l’association a adressé à Mme Le Maire le Bilan financier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

– de verser à l’Association Donneurs de Sang Bénévoles  Val de Moder et Environs  la subvention d’un montant de 160 euros au titre de  l’année 2019. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 de l’exercice 2020.

N° 58/2020 : Finances locales

OBJET : SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

u DÉCIDE :

 

D’allouer les subventions scolaires ci-après :

 

* École Primaire Marelle Moulin de Schweighouse :

 

Séjour « Classe Nature » au Centre Ethic Etapes La Vie en Vert à Neuwiller-Lès Saverne

du 14 au 18 juin 2021 (5 jours) pour les élèves : 

 

Dylan GOTTIE né le 14/08/2010, domicilié à Niedermodern 28 rue Boecklin,

 

RAUCH Johan né le 24/01/2013, domicilié à Niedermodern 45 Grand Rue.

 

  Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

 

N° 59/2020 : Finances locales

OBJET : ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE COMMUNAL

Madame Le Maire signale à l’assemblée que le véhicule communal a besoin d’être remplacé ; en effet, suite au dernier contrôle technique du mois de Novembre 2020, il a été constaté que ce dernier nécessiterait de nombreuses et couteuses réparations. Au vu de l’âge du véhicule (1ère mise en service / OCT 2007) ces dernières ne sont, économiquement pas justifiées.

 

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

u DÉCIDE :

de l’acquisition d’un nouveau véhicule communal d’occasion pour les services techniques

– d’autoriser Mme Le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’achat de ce véhicule.

 

N° 60/2020 : Domaines de compétences / Voirie

OBJET : Sécurisation de l’Impasse Godar

Mme Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de sécuriser l’Impasse Godar. En effet, il a été constaté une vitesse souvent excessive des véhicules et camions y circulant. Afin de sécuriser les usagers et les administrés de cette Impasse, Mme Le Maire propose :

– la mise en place de plots pour ralentir la circulation

– la mise en place de chicanes

– la mise en place de ralentisseurs de vitesse

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

u DÉCIDE :

–  de mettre en place des plots de ralentissements afin de sécuriser cette Impasse.

 

– d’autoriser Mme Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette   

  Sécurisation

 

N° 61/2020 : Finances locales / Divers

 

OBJET : AVANCEMENT DES TRAVAUX DE L’AIRE DE JEUX RUE DES JARDINS

 

Mme Le Maire expose au Conseil municipal l’avancement des travaux de l’aire de jeux de la Rue des Jardins.

 

Les travaux pourront démarrer dès réception des notifications d’attributions des subventions financières du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la DETR qui sont nécessaires avant ce démarrage.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

u PRENDS ACTE de la situation d’avancement de ce dossier selon l’exposé ci-dessus.

 

 

 

 

 

 

 

 

N° 62/2020 : Autres domaines de compétences

 

OBJET : DIVERS

 

TRANSFERT DE CREDIT / BP 2020

 

Mme Le Maire informe le conseil municipal du transfert de crédit ci-dessous :

Chapitre 022 :                                    – 375 €

Chapitre 67 / art 673

(titres annulés sur exercice antérieur) : + 375 €

 

ECOLE – SECURISATION

Les conseillers municipaux exposent les retours des usagers ; les avis sont pour la plupart positifs. Il en ressort néanmoins qu’une amélioration devrait être apportée au niveau du passage pour les piétons de la rue en venant du supermarché Match vers l’école. Mme Le Maire et les adjoints vont étudier la faisabilité de cette amélioration.

Mme Le Maire informe que le marquage au sol n’a pu être prolongé sur toute la rue des Jardins au vu de la rigole d’écoulement des eaux de pluie à cet endroit.

 

MICRO-CRECHE

Mme le Maire présente au conseil municipal le nouveau projet d’espace extérieur que la directrice de la micro-crèche de Niedermodern souhaiterait faire implanter. Les plans seront transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal par courriel qui donnera son avis lors d’une prochaine séance.

 

ZONE ARTISANALE  – NOUVELLES IMPLANTATIONS D’ENTREPRISES

– Deux nouvelles sociétés se sont implantés dans la zone artisanale :

 

* une société de nettoyage de voitures dont le gérant est Mr Maxime HOERNEL.

* une société de vente de peintures pour carrosseries dans l’ancien bâtiment RIEHL, dont le nouveau

   gérant est Guy GREINER.

 

CHAPELLE

Le crépis a besoin d’être renouvelé ; des devis seront demandés et les crédits nécessaires seront inscrits au prochain budget.

 

MUR DU CIMETIERE

Ce mur a également besoin d’être crépis ; des devis seront demandés et les crédits nécessaires inscrits au prochain budget

 

SALLE DES FÊTES

Mme Zaepfel Corinne informe l’assemblée de l’état des locations 2020 et 2021 :

2020 : 38 réservations, 19 annulations en raison de la crise sanitaire et 13 réservations reportées.

2021 : 31 réservations enregistrées, 3 annulées, 3 reportées.

En raison de la crise sanitaire du Covid 19, les activités sportives n’ont pas eu lieues.

 

FÊTES DES AINÉS

Un courrier a été adressé aux aînés de la commune pour les informer que la fête annuelle est reportée et non annulée. Si la situation sanitaire le permet, cette fête pourra avoir lieu le 18 avril 2021.

 

BULLETIN MUNICIPAL

Mr Haettel Eric présente le projet du bulletin municipal retraçant les évènements de 2020 et qui sera distribué entre Noël et Nouvel An.

 

DECOS DE NÖEL

Nos agents communaux ont confectionné et mis en place les décorations de Noël qui ont été appréciées à l’unanimité.

 

 

IMPASSE GODAR – NOUVELLE ENTREPRISE

Une nouvelle société a vu le jour au 4 Impasse Godar, il s’agit d’une société de service à domicile dénommée «  EQUIPAGE » et représentée par Mr Raphaël ZANON.

 

RUE DU PUITS – POLLUTION

Mme le Maire informe d’une pollution par déversement de fioul dans la rue du Puits. Le SDEA et les Pompiers sont intervenus rapidement pour dépolluer le cours d’eau (LA MODER).

Le SDEA a fait passer une caméra dans les canalisations pour trouver l’origine de cette pollution qui n’est pas due à une fuite mais très certainement par un déversement malveillant. Aucune preuve n’ayant pu être établie à ce jour, Mme Le Maire fera un courrier à l’ensemble des administrés de la zone concernée en leur expliquant la situation et demande à toutes personnes ayant connaissance d’un tel déversement de se présenter en mairie, faute de quoi une plainte sera déposée à la gendarmerie.

 

ACTIV SPORT

Souhaite reprendre leurs activités sportives à compter du 16 décembre 2020. Au vu de l’avancement de la crise et des décrets, cette reprise doit être reportée au 07 janvier 2021.

 

BORNES D’ECLAIRAGE MAIRIE/SALLE DES FÊTES

Mr Bernhardt Pascal informe que l’ensemble des parties supérieures des bornes d’éclairages ont dû être remplacées ; le matériel a été fourni par la société SIMATEC. Les services techniques ont procédé aux remplacements.

 

ZONE ARTISANALE – BAUKOM

Les travaux d’agrandissement de la société BAUKOM ont démarré.

 

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : le 05 FEVRIER 2020 à 19 H

 

                                                                                              FIN DE SEANCE : 20 H

 

 

 

Le secrétaire de séance                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                     Dorothée KRIEGER

 

 


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