Compte rendu conseil municipal du 28 Septembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2020 EN PDF CLIQUEZ ICI

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 28 Septembre 2020

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 28 septembre 2020 à 19 H 00 en Salle du Conseil Municipal 1 Impasse du Stade

 

Nombre de Conseillers en fonction : 14                                                        Conseillers présents : 13

 

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Yves BUCQUET, Claude DUTT,  Anita HETZEL, Loris HOUDE, Tania GOMRI,  Cédric KRAUSE,  Philippe LAEUFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Excusée : Estelle ALLENBACH

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 00 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juillet 2020
  3. TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) – actualisation des tarifs applicables en 2021
  4. Adhésion au groupement de commande de la CAH pour l’acquisition d’équipements informatiques
  5. RGPD : adhésion au groupement de commande pour la mise en conformité avec le règlement      général sur la

                    protection des données.

  1. Vente de terrains
  2. Décision modificative n° 01 au BP 2020
  3. Divers

N° 44/2020 : Autres domaines de compétences

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur Luis SANCHEZ secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

° 45/2020 : Autres domaines de compétences

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUILLET 2020

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2020

N° 46/2020 : Finances locales

OBJET : TLPE : taxe locale sur la publicité extérieure ; actualisation des tarifs                                                         applicables en 2021

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 1,5 % pour 2019 (source INSEE).

Mme Le Maire rappelle :

– qu’il revient au Conseil Municipal de fixer chaque année, par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédente celle de l’imposition, les tarifs de la TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire.

La date limite d’adoption des délibérations relatives à l’institution de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) et à la modification des tarifs applicables en 2021 a été modifiée par l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (article 9 et 10).

Ainsi, en 2020, les décisions des communes et des EPCI applicables en 2021 devront être adoptées avant le 1er octobre au lieu du 1er juillet 2020.

  • que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :
  • les dispositifs publicitaires,
  • les enseignes,
  • les préenseignes.
  • que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
  • supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,
  • dispositifs concernant des spectacles,
  • supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l’État,
  • localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),
  • panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,
  • panneaux d’information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l’activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs),
  • enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.
  • que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur :
  • les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
  • les préenseignes supérieures à 1,5 m²,
  • les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,
  • les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage,
  • les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
  • que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
  • que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) ;

que les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s’élèvent en 2021 à :

* Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI percevnat la taxe en lieu et place des communes membres comprenant :

Superficie < ou égal 50 m2

Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants

16.20 €

32.40 €

De 50 000 à 199 999 habitants

21.40 €

42.80 €

Plus de 200 000 habitants

32.40 €

64.80 €

* Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comprenant :

Superficie < ou égal 50 m2

Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants

48.60 €

97.40 €

De 50 000 à 199 999 habitants

64.20 €

128.40 €

Plus de 200 000 habitants

97.20 €

194.40 €

* Tarifs maximaux applicables aux enseignes :

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comprenant :

Superficie < ou égal à 12 m2

Superficie entre 12 et 50 m2

Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants

16.20 €

32.40 €

64.80 €

De 50 000 à 199 999 habitants

21.40 €

42.80 €

85.60 €

Plus de 200 000 habitants

32.40 €

64.80 €

129.60 €

* les tarifs majorés (art L.2333-10 du CGCT)

Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :

Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000 habitants et plus

21.40 €

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus

32.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

u De maintenir exceptionnellement pour l’année en cours et à venir, les tarifs jusque-là appliqués soit : (art L 2333-9 du CGCT : la commune ou l’EPCI peut décider de fixer par délibération celle de l’imposition des tarifs inférieurs) 

* Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comprenant :

Superficie < ou égal 50 m2

Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants

15.50 €

31.00 €

De 50 000 à 199 999 habitants

20.60 €

41.20 €

Plus de 200 000 habitants

31.00 €

62.00 €

* Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comprenant :

Superficie < ou égal 50 m2

Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants

46.50 €

93.00 €

De 50 000 à 199 999 habitants

61.80 €

123.60 €

Plus de 200 000 habitants

93.00 €

186.00 €

* Tarifs maximaux applicables aux enseignes :

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comprenant :

Superficie < ou égal à 12 m2

Superficie entre 12 et 50 m2

Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants

15.50 €

31.00 €

62.00 €

De 50 000 à 199 999 habitants

20.60 €

41.20 €

82.40 €

Plus de 200 000 habitants

31.00 €

62.00 €

124.00 €

  • d’exonérer de droit les dispositifs ou supports suivants 
  • supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,
  • dispositifs concernant des spectacles,
  • supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l’État,
  • localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),
  • panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,
  • panneaux d’information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l’activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs),
  • enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.

Les tarifs seront maintenus pour les années suivantes, en l’absence de nouvelle décision du Conseil Municipal.

N° 47/2020 : COMMANDE PUBLIQUE

 

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CAH POUR

               L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES

Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) ainsi que par certaines de ses communes membres, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes régi les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande publique.

Le groupement de commandes a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire.

L’achat groupé vise notamment à obtenir de meilleurs tarifs d’une part, et de mutualiser les achats des différentes entités d’autre part, favorisant ainsi le respect de leurs obligations de mise en concurrence par l’ensemble des membres de la CAH tout en bénéficiant de l’expertise et de l’organisation du coordonnateur.

Le présent groupement est relatif à la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet l’acquisition d’ordinateurs, clients légers, écrans, tablettes, équipements informatiques.

Sur cette base, en plus de la CAH, les collectivités ou entités suivantes ont exprimé le souhait de rejoindre le groupement de commandes :

– Commune de Bischwiller,

– Commune de Brumath,

– Commune de Donnenheim,

– Commune de Haguenau,

– Commune de Niedermodern,

– Commune de Schweighouse,

– Commune de Olwisheim.

Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est annexé au présent rapport. Il y est notamment proposé que la Communauté d’Agglomération de Haguenau assure la fonction de coordonnateur au sein du groupement.

Chacun des membres du groupement assurera ensuite l’exécution matérielle, administrative et financière du marché qui le concerne.

L’objet du groupement portant sur la réalisation de prestations récurrentes, le groupement est constitué pour une durée indéterminée, chaque membre ayant la possibilité de se retirer dans les conditions fixées par la convention. De nouveaux membres pourront y adhérer en vue de bénéficier de la consultation mise en œuvre après son adhésion.

sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE, en vue de la conclusion de marchés ou accords-cadres ayant pour objet les fournitures et prestations sus-énoncées, les conditions de la constitution et du fonctionnement de groupement ; et décide de signer la convention constitutive du groupement de commandes figurant en annexe,

APPROUVE le lancement d’une ou de consultation(s) au nom dudit groupement visant à la signature des marchés ou accords-cadres dans les conditions susmentionnées,

CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires et notamment de la signature de la convention constitutive du groupement de commandes.

N° 48/2020 : Commande publique 

 

OBJET : MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT GENERAL SUR                                            LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD): adhésion à un

            groupement de commandes

Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) ainsi que par certaines de ses communes membres, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes régi les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande publique.

Le groupement de commandes a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire.

L’achat groupé vise notamment à obtenir de meilleurs tarifs d’une part, et de mutualiser les achats des différentes entités d’autre part, favorisant ainsi le respect de leurs obligations de mise en concurrence par l’ensemble des membres de la CAH tout en bénéficiant de l’expertise et de l’organisation du coordonnateur.

Le présent groupement est relatif à la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sur cette base, en plus de la CAH, les collectivités ou entités suivantes ont exprimé le souhait de rejoindre le groupement de commandes :

  • la Commune de Bernolsheim,
  • la Commune de Berstheim,
  • la Commune de Bilwisheim,
  • la Commune de Bitschhoffen,
  • la Commune de Dauendorf,
  • la Commune de Donnenheim,
  • la Commune de Engwiller,
  • la Commune de Haguenau,
  • la Commune de Hochstett,
  • la Commune de Huttendorf,
  • la Commune de Krautwiller,
  • la Commune de Kriegsheim,
  • la Commune de Mommenheim,
  • la Commune de Niedermodern,
  • la Commune de Niederschaeffolsheim,
  • la Commune de Ohlungen,
  • la Commune d’Olwisheim,
  • la Commune de Rottelsheim
  • la Commune de Schweighouse sur Moder,
  • la Commune de Uhlwiller,
  • la Commune de Uhrwiller,
  • la Commune de Wahlenheim,
  • la Commune de Wintershouse,
  • la Commune de Wittersheim.

Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est annexé au présent rapport. Il y est notamment proposé que la Communauté d’Agglomération de Haguenau assure la fonction de coordonnateur au sein du groupement.

Chacun des membres du groupement assurera ensuite l’exécution matérielle, administrative et financière du marché qui le concerne.

L’objet du groupement portant sur la réalisation de prestations récurrentes, le groupement est constitué pour une durée indéterminée, chaque membre ayant la possibilité de se retirer dans les conditions fixées par la convention. De nouveaux membres pourront y adhérer en vue de bénéficier de la consultation mise en œuvre après son adhésion.

sur  proposition de Mme Le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE, en vue de la conclusion de marchés ou accords-cadres ayant pour objet les prestations sus-énoncées, les conditions de la constitution et du fonctionnement de groupement ; et décide de signer la convention constitutive du groupement de commandes figurant en annexe,

APPROUVE le lancement d’une ou de consultation(s) au nom dudit groupement visant à la signature des marchés ou accords-cadres dans les conditions susmentionnées,

CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires et notamment de la signature de la convention constitutive du groupement de commandes.

N° 49/2020 : Urbanisme

 

OBJET : VENTE DE TERRAINS

 

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par M. Christian KRIEGER, domicilié 2, rue de Hanau ainsi que par M. Philippe SOHM et Mme Viviane BOTELHO au 3 rue de Hanau, pour l’achat de la bande de terrain située dans le prolongement de leurs propriétés.

Mme Le Maire se rendra également auprès de chaque propriétaire concerné par la partie de cette parcelle appartenant à la commune passant devant leur propriété et dotées de noues, afin de leur soumettre la possibilité de  l’acquérir aux mêmes conditions, où, après réfection, d’obtenir leur engagement de les entretenir afin qu’elles ne se détèriorent plus.

Le Conseil Municipal,  considérant les ventes antérieures réalisées dans le même secteur et après délibération,

u Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

            –  les ventes d’une partie des parcelles Section 6 numéro 487 (propriété de la commune de                 Niedermodern, dont l’extrait du plan cadastral figure en annexe de la présente               

                 délibération) se situant en prolongement de leurs propriétés cadastrées Section 6 parcelles       437 pour Mr et Mme Krieger et 438 pour MM Sohm et Botelho,

Au prix de 1450 € l’are. Les frais d’abornement étant pris en charge par la commune, et autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.

N° 50/2020 : Finances locales

 

OBJET : Délibération modificative n°01 au BP 2020

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le budget primitif 2020

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

u DÉCIDE le vote des crédits nécessaires et les modifications suivantes au budget primitif 2020 :

En Section de fonctionnement :

Dépenses :

 

Chapitre 011 : 17 635 € réparti comme suit :

compte 60613 : ………… + 1 600 €

compte 60622 : …………… + 500 €

compte 60623 : …………… + 500 €

compte 60632 : ………… + 1 000 €

compte 60633 : …………… + 300 €

compte 60636 : …………… + 500 €

compte 6064 : …………….. + 400 €

compte 611 :…………….. + 1 000 €

compte 615221 : ………. + 5 000 €

compte 615231 : ………. + 1 500 €

compte 61551 :…………. + 1 100 €

compte 6161 :……………… + 100 €

compte 6182 :……………….. + 30 €

compte 6228 :……………… + 300 €

compte 6231 :……………… + 200 €

compte 6237 :……………… + 205 €

compte 627 :……………….. + 800 €

compte 6288 :…………… + 2 600 €

Chapitre 012 : 55 007 réparti comme suit :

compte 64111 : ………. + 19 000 €

compte 64118 : ………… + 2 200 €

compte 64131 : ………… + 6 500 €

compte 6453 : ………….. + 1 000 €

compte 6455 : …………….. + 280 €

compte 6488 : …………. + 26 027€

Chapitre 67 :

              compte 673 :                      + 360 €

Chapitre 65 :

compte 6535 : …………… – 1 500 €

compte 6574 : …………… – 4 350 €

Chapitre 023 (opération d’ordre) : – 56 707 €

  SOIT UN TOTAL DE  10 445 €

Recettes  :

Chapitre 013 :  compte 6419 : + 115 €

Chapitre 74 : compte 7482 : + 7 700 €

Chapitre 77 : compte 7718 : + 2 340 €

                         Compte 773 :   +   290 €

                                                                       SOIT UN TOTAL DE  10 445 €

 

 

 

 

 

En Section d’investissement :

 

Dépenses :

Chapitre 16 : compte 1641 :    – 13 271 €

Chapitre 21 : compte 2128 :    – 43 436 €

                                                                       SOIT UN TOTAL DE – 56 707 €

Recettes :

Chapitre 021 : (opération d’ordre) : – 56 707 €

                                                                     SOIT UN TOTAL DE – 56 707 €

EN RESUMÉ :

En section de fonctionnement :

   Dépenses : + 10 445 €

   Recette:      + 10 445 €

En section d’investissement :

 Dépenses :     – 56 707 €

    Recettes :        – 56 707 €         

N° 51/2020 : autres domaines de compétences

 

OBJET : DIVERS

PROHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

– vendredi 30.10.2020 à 19 H

– vendredi 11.12.2020 à 18H30

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

Mme Corinne ZAEPFEL présente au conseil municipal un bref compte rendu de la réunion d’information de la commission des affaires scolaires de la CAH.

Les projets à venir sur tout le territoire y ont été évoqués.

Toutes les 36 communes du territoire de la CAH sont couvertes par l’accueil périscolaire.

En ce qui concerne les enfants inscrits au périscolaire de Val de Moder (convention avec Niedermodern) :

– toutes les places sont occupées. Une seule famille a dû être refusée au vu de la capacité d’accueil pour notre commune.

– Elle informe que, sur demande des parents, et après étude de la situation, les Atsem se rendent ponctuellement disponibles dès 7H30 le matin.

ECOLE

  1. Eric Haettel informe le conseil municipal :

– de l’état du parc informatique qui nécessite d’être renouvelé prochainement. La coopérative de l’école prendra en charge la majeure partie du coût et une subvention sera versée par la commune.

– des effectifs de l’école à ce jour soit 88 élèves répartis de la petite section maternelle au cm2.

– que le départ des 18 élèves du CM2 vers le collège à la prochaine rentrée scolaire pourrait conduire à une fermeture de classe (les prévisions d’entrée en petite section maternelle étant faible)

BOURSE AUX JOUETS ET VETEMENTS DU 25 10 2020

Une bourse aux jouets est organisée par l’association des Donneurs de Sangs du Val de Moder en collaboration avec la municipalité de Niedermodern. Les 34 emplacements disponibles sont déjà réservés.

COVID 19

Mme Le Maire informe le conseil municipal du dernier arrêté préfectoral :

« À compter du 28 septembre 2020, et jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, les évènements festifs ou familiaux réunissant plus de 30 personnes sont interdits dans les Établissements Recevant du Public (ERP) du département du Bas-Rhin. » Si cet arrêté devait être prolongé, il sera nécessaire d’annuler les évènements ou manifestations prévus d’ici la fin de l’année, notamment la fête des aînés. Elle sera néanmoins proposée au printemps si la situation sanitaire le permet.

TRAVAUX EGLISE ET CHAPELLE

Mr Pascal BERNHARDT informe le conseil municipal que les toitures de l’église et de la chapelle ont été réparées. Le coût était de 2 728 € TTC

ACHAT OUTILLAGE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Mr Pascal BERNHARDT informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir certains outils pour le service technique et présente les devis. Le conseil municipal a approuvé.

TRAVAUX PARKING SALLE DES FÊTES

Les travaux se terminent semaine 40.

SECURITÉ AUTOUR DE L’AIRE DE JEUX RUE DES JARDINS ET DE L’ECOLE

La signalisation a été mise en place – Un avis très positif a été émis sur cette dernière qui sécurise tout autant les piétons, les cyclistes et les voitures empruntant ces axes.

TRAVAUX AIRE DE JEUX

 Mme Le Maire présente le projet intergénérationnel de la réhabilitation de l’aire de jeux (photos et plans). Pas d’éclairage de prévu, l’aire de jeux sera fermée le soir. Les subventions pour le financement ont été sollicitées auprès du Département, de la Région et de l’Etat.

Les travaux devraient se terminer mi 2021.

PROJET VIDEO SURVEILLANCE

Les études de faisabilités sont en cours.

ENTRETIEN VOIRIES

Les services techniques de la CAH recensent auprès des communes les besoins en travaux d’entretien des voiries comprenant réfections de marquages routiers, remplacements de panneaux illisibles, reprises ponctuelles d’enrobés (nid de poule, trottoir, petit affaissement, grille sur bouche d’égout, etc..).  Le conseil municipal est sollicité, s’ils en ont connaissance, de les remonter auprès du Maire. 

RUE DU PUITS

Projet de réfection totale de la rue du Puits en 2021. Un sondage auprès des riverains sera fait pour une éventuelle mise en sens unique et une proposition de raccordement au gaz de ville. Mme Le Maire souhaite que le réseau téléphonique soit enterré.

CIRCULATION LOTISSEMENT LE STEINBERG ET IMPASSE GODAR

La vitesse de circulation se pose dans le lotissement. Les piétons sont en danger surtout les enfants. Une étude et un sondage auprès des riverains seront réalisés pour trouver des solutions afin de ralentir les véhicules.

Même problème Impasse Godar ; Mme Le Maire a été sollicité pour trouver une solution.

FIN DE LA SEANCE : 21 H

Le secrétaire de séance                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                     Dorothée KRIEGER


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *