Compte rendu conseil municipal du 9 Septembre 2022

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 09 septembre 2022

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

 Le 09 SEPTEMBRE 2022 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

 

Nombre de Conseillers en fonction : 14                                                        Conseillers présents : 13

Procurations : 1

Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M. Eric HAETTEL, Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET, M. Claude DUTT, MME Tania GOMRI, MME Anita HETZEL, M. Loris HOUDE, M. Philippe LAEUFER, M. Michel LUX, M. Luis SANCHEZ

Excusés avec procuration : M. Cédric KRAUSE donne pouvoir M. Pascal BERNHARDT

 

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 00, contrôles les présences et les procurations. Elle vérifie que le quorum est atteint ainsi que la réception de l’invitation et de l’ordre du jour par l’ensemble des élus.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 Juin 2022
  3. demandes de subventions
  4. Projet de mise en place de panneaux d’affichages électroniques extérieur
  5. Travaux de voiries rue du Puits, rue de La Fontaine et rue des Juifs – avancement
  6. Eclairage public nocturne
  7. Dotation subvention CEA (Conseil Européen d’Alsace) – projet pour la vie locale
  8. Rapport du Conseil d’Ecole du 20 Juin 2022
  9. Divers

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Luis SANCHEZ secrétaire de la présente séance.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 Juin 2022        

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 Juin 2022 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 24 Juin 2022

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS SCOLAIRES              

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

 

D’allouer les subventions scolaires ci-après :

* École Primaire de Pfaffenhoffen :

Sortie à la Castine de Reichshoffen le 28 avril et le 20 mai 2022 (1 jour)

   participation des élèves Annabelle WALTHER, Julie WALTHER et Corentin WALTHER

  domiciliés à Niedermodern 

 

   Subvention accordée de 5€ par élève.

 

  • 6 séances d’équitations au Haras du Mil à Val de Moder du 24 mai au 28 juin 2022

Participation de l’élève Julie WALTHER

 

  Subvention accordée : 5

  • Sortie au zoo de Karlsruhe le 28 juin

Participation de l’élève Julie WALTHER

Subvention accordée de 5 €

 

  • Sortie au château de Berwarstein + parc animalier de Silz le 04 juillet

Participation des élèves Corentin et Annabelle WALTHER

    Subvention accordée de 5€ par élève.

* École Elémentaire de Niedermodern :

Projet d’un séjour classe verte à La Grange aux Paysages de Lorentzen du 09 au 12 mai 2023 

  (4 jours) pour les élèves de CE1/CE2 et CM1/CM2 – La liste des élèves participants de

  Niedermodern sera transmise à la commune pour attribution de la subvention (environ 37  

  enfants)

Subvention accordée de 10 € par jour par élève.

 

* Association des parents d’élèves de l’école de Niedermodern « Les   

   Enfants du Steinberg » :

  • Octroie d’une subvention exceptionnelle pour aider au développement des activités de l’association d’un montant de 500 €

De ne pas allouer les subventions demandées pour :

 

   – Sorties à la piscine de Hochfelden des élèves de GS au CE2 pour la période du 16/09/2022

     au 09/12/2022 (10 séances)

 

    Au vu de la conjoncture économique actuelle ainsi que de la fermeture de nombreuses infrastructures nautiques à venir, le conseil municipal mets en attente la décision d’attribution des subventions communales pour les sorties piscine incluant le prix des entrées et le transport.

OBJET : PROJET DE MISE EN PLACE DE PANNEAUX D’AFFICHAGES 

               ÉLECTRONIQUES EXTÉRIEURS              

Mme le Maire présente au conseil municipal le projet d’achat de panneaux d’affichages lumineux par la commune. Elle présente une estimation financière et technique :

Fourniture et pose : 10 950 € HT

Abonnement internet :  240 € HT / an

Maintenance : 200 € HT / an au-delà des premiers 24 mois

Autres travaux à prévoir : Génie électrique : fourniture et pose du coffret électrique, les travaux d’arrivées électriques jusqu’à l’emplacement du panneau, la mise en place des fourreaux et tirages de câbles électriques, les raccordements, les formalités électriques (consuel) + la ligne filaire ou fibre pour communiquer avec un PC : ces devis seront présentés au conseil municipal lors d’une prochaine séance.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

► APPROUVE l’installation d’un dispositif de panneaux d’affichage lumineux

► AUTORISE Mme le Maire à solliciter la participation financière de la Communauté Européenne d’Alsace au titre des projets ayant un intérêt pour la vie locale, à destination des communes

► APPROUVE l’estimation financière prévisionnelle ci-dessus.

► AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

► DECIDE  d’inscrire au budget 2023 les sommes nécessaires à la mise en œuvre du présent projet

 

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIES RUE DU PUITS, RUE DE LA FONTAINE, RUE DES

               JUIFS              

Mme Le Maire présente au conseil municipal l’état d’avancement des travaux :

– Pose des enrobés en cours

– fin des travaux : fin septembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

u PRENDS ACTE ET APPROUVE la situation d’avancement exposée ci-dessus.

 

OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE              

Madame le Maire soumet au conseil municipal la possibilité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée au sein de la Communauté d’Agglomération de Haguenau en partenariat avec toutes les communes du territoire sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies (Electricité de Strasbourg) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 23 heures à 6 heures, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

OBJET : DOTATION SUBVENTION CEA (Collectivité Européenne d’Alsace) –

              PROJET(S) POUR LA VIE LOCALE

Madame le Maire expose au conseil municipal que la Collectivité Européenne d’Alsace débloque des fonds de subventions ayant un intérêt pour la vie locale, à destination des communes.  Trois projets au maximum sur la période 2022 – 2025 peuvent être présentés dans la limite de 100 000 € de subventions cumulées par commune. Cette somme pouvant être utilisée en 3 ou 2 ou 1 seule fois  pour permettre aux plus petites communes de pouvoir en bénéficier en cumulant au maximum trois petits projets.

 

Les dépôts des dossiers de demande de subvention (formulaire et éventuelles pièces annexes) se font auprès d’un des Conseillers d’Alsace de notre canton. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de présenter les projets ci-dessous énumérés :

– Mise en place d’une vidéo protection

– Mise en place de panneaux d’affichages lumineux

AUTORISE Mme le Maire à solliciter la participation financière de la Communauté Européenne d’Alsace au titre de ces projets « ayant un intérêt pour la vie locale, à destination des communes »,

AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

DECIDE  d’inscrire au budget 2023 les sommes nécessaires à la mise en œuvre de ces projets

OBJET : RAPPORT DU CONSEIL D’ÉCOLE DU 20 JUIN 2022

Mr Eric HAETTEL, adjoint au maire, présente au conseil municipal le rapport du conseil d’école du 20 Juin 2022 : 

  • Effectifs des classes et rentrée scolaire

PS : 14 – MS : 15 – GS : 6

CP : 4

CE1 : 19 – CE2 : 9

CM1 : 9 – CM2 : 8

L’équipe enseignante reste stable.

La rentrée scolaire aura lieu jeudi 1er septembre 2022.

  • Travaux et sécurité:

Des exercices de sécurité ont lieu tout au long de l’année

Les petits travaux divers sont assurés par les agents techniques de la commune

  • Projets des classes:

Sortie « spectacle : La Carte du Tendre » pour les maternelles

Observation du monde du vivant : « transformation de l’œuf en poussin »

Education civique : organisation d’une élection grandeur nature

Décoration et marquage au sol de la cour de l’école

Rallye lecture

Plantations diverses

Jeux animés par le Réseau d’Animation Intercommunal

Concours de mathématiques pour les élèves du CE2, CM1 et CM2

Projection du film « Le Chêne » à la Castine pour les classes de CE et CM avec réalisation d’une vidéo sous le grand noyer à côté de l’école.

Marathon de l’orthographe par les élèves de CM1 et CM2

Initiation à l’équitation

Défi handball et tournoi

Conférence Eurovoyageurs sur la création de l’Europe

Festival Chante Mai

Projet scientifique : évolution de la chenille en papillon

Sortie au Fleckenstein

Séances de natation

  • Fournitures scolaires:

Les listes ont été remises aux parents et validées par le conseil d’école

L’APE propose cette année aux parents d’acheter les fournitures par leur biais.

  • Fête scolaire

Jeux, boum et spectacles ont été présentés par les élèves au-devant un nombreux public.

La fête était une réussite.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport d’école présenté par Mr Eric HAETTEL.

OBJET : DIVERS

Mme le Maire informe le conseil municipal de différents points :

LOTISSEMENT QUARTIER STEINBERG – Route de Strasbourg

Sur 15 lots, 12 ont été vendus.

HENGSTBAECHEL

Une réunion concernant le Hengstbaechel a eu lieu début août, rue de Strasbourg à la demande de Mme le Maire. En effet, il est important d’effectuer un entretien du cours d’eau, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris, flottants ou non, par élagage de la végétation des rives. Les communes Val de Moder et Niedermodern ont connu des coulées de boues et cela ne doit pas se reproduire. Du fait de la sécheresse, il est important de la faire rapidement car le ruisseau est à sec.

BANQUE DE MATÉRIEL

La commande de matériel pour les manifestations annuelles se fait toujours en fin d’année pour recenser au plus vite les demandes des communes. Mme le maire fait un rappel auprès des élus qui font partis du comité FCN, de ne pas omettre de faire un retour lors du recensement.

FIN DE SEANCE : 20 h

Le secrétaire de séance                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                     Dorothée KRIEGER


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