Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état-civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
POUR OBTENIR UN ACTE NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS
Il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement.
La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
La demande peut se faire :
- Par courrier : en indiquant sur papier libre, l’état civil de la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date de l’événement) et sa filiation, en y joignant une enveloppe timbrée pour le retour, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du demandeur et du titulaire de l’acte (ou du livret de famille le cas échéant)
- par internet : il vous suffit de cliquer ici
- En mairie : auprès du service de l’Etat-Civil sur présentation d’une pièce d’identité.
Pour être valable, l’acte doit être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l’organisme demandeur.