Mairie
    • Recherche pour :
     
    PUBLICATION DES DOCUMENTS D’URBANISME

    Avertissement

    Vous trouverez les Plans d’Occupations des Sols (POS), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Cartes Communales (CC) en vigueur des communes du Bas-Rhin assistées par l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP). Veuillez consulter les informations ci-dessous avant de rechercher les documents de votre commune ou de votre communauté de communes.

    Les documents d’urbanisme mis en ligne le sont à titre purement informatif, sans garantie de contenu. Ils sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Avant toute décision ou demande administrative, à intervenir en exécution ou dans le cadre du POS, du PLU ou de la carte communale, il convient de consulter le document disponible en mairie. Il convient également de vous renseigner, le cas échéant, sur l’existence d’un règlement de lotissement, susceptible d’énoncer des règles s’ajoutant à celles du règlement du document d’urbanisme.

    Les documents seront progressivement publiés. Si le document recherché n’était pas encore disponible, nous vous invitons à vous adresser à votre mairie pour en obtenir un extrait ou une copie.

    Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du VAL DE MODER approuvé le 13/03/2014 et modifié le 14/06/2016, le 07/02/2019 et le 27/06/2019,

    Procédure

    Délibérations et arrêtés

    Rapport de présentation

    Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

    Règlement

    Annexes

    Annexes – Servitudes d’Utilité Publiques

    Annexes – Eau et assainissement

    Orientations d’Aménagement

     
     
    Informations générales
    Le Plan d’Occupation des Sols(POS)
    Le plan d’occupation des sols fixe les règles de l’utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d’aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU a remplacé les POS par les PLU (plans locaux d’urbanisme).
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Le plan local d’urbanisme est un nouveau document d’urbanisme communal créé par la loi SRU. Il remplace le plan d’occupation des sols. Comme le POS, il fixe les règles de l’utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d’urbanisme opérationnel tels que l’aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d’espaces publics ou d’entrées de villes, etc.
    Carte communale (CC)
    La carte communale est un document d’urbanisme qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas admises sauf exceptions prévues par le code l’urbanisme. La carte communale ne comporte pas de règlement, ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent.