Avertissement

Les documents d’urbanisme mis en ligne le sont à titre purement informatif, sans garantie de contenu. Seul le document papier disponible en mairie fait foi ; avant toute décision ou demande administrative, il convient donc de le consulter. Il convient également de vous renseigner, le cas échéant, sur l’existence d’un règlement de lotissement, susceptible d’énoncer des règles s’ajoutant à celles du règlement du document d’urbanisme.

Les documents sont publiés au fur et à mesure de leur élaboration et de leurs évolutions. Si le document recherché n’était pas encore disponible, nous vous invitons à vous adresser à votre mairie pour en obtenir un extrait ou une copie.

Informations générales

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui peut être communal ou intercommunal. Il fixe les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Le territoire est découpé en zones, les règles applicables dans chacune d’elles se trouvant dans le règlement écrit. En outre, certains secteurs peuvent faire l’objet d’orientations d’aménagement, fixant des objectifs à atteindre par les projets.

Carte communale (CC)

La carte communale est un document d’urbanisme qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas admises sauf exceptions prévues par le code l’urbanisme. La carte communale ne comporte pas de règlement, ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent.