La mairie de Pfaffenhoffen ne prend plus de rendez-vous par téléphone,
Merci également de favoriser les pré-demandes en ligne et de rappeler que les demandes de CNI sont gratuites, hors perte/vol. (Passeport payant selon l’âge du titulaire)
Les usagers doivent remplir en ligne une pré-demande de Carte Nationale d’Identité avant de se rendre au guichet. Ce télé-service dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la Mairie et lui permet de gagner du temps sur place. Pour remplir la pré-demande de Carte Nationale d’Identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/
VALIDITÉ
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur 10 ans.
De plus : toute personne majeure ayant fait sa demande après le 1er janvier 2004 pour une carte alors valable 10 ans voit son délai de validité se prolonger de 5 ans.
PIÈCES À FOURNIR
Première demande
Pour une personne majeure :
- Le formulaire CERFA n°12100*02 que vous pouvez pré-remplir ou télécharger sur le site du service public, ou en mairie dans laquelle vous faites la demande
- 2 photographies d’identité conformes
- Un justificatif de domicile datant de mois de trois mois (facture d’électricité, avis d’imposition…)
- Un justificatif d’état civil: passeport (périmé de moins de 5 ans) ou à défaut la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance
Pour une personne mineure :
- Le formulaire CERFA n°12101*02 que vous pouvez pré-remplir ou télécharger sur le site du service public, ou en mairie dans laquelle vous faites la demande
- La pièce d’identité du représentant légal de l’enfant
- Les pièces énumérées ci-dessus pour une personne majeure
Présence de l’enfant et de son représentant légal obligatoire
Renouvellement
Pour une personne majeure :
- Le formulaire CERFA n°12100*02 que vous pouvez pré-remplir ou télécharger sur le site du service public, ou en mairie dans laquelle vous faites la demande
- 2 photographies d’identité conformes
- Un justificatif de domicile datant de mois de trois mois (facture d’électricité, avis d’imposition…)
- La carte d’identité
Pour une personne mineure :
- Le formulaire CERFA n°12101*02 que vous pouvez pré-remplir ou télécharger sur le site du service public, ou en mairie dans laquelle vous faites la demande
- La pièce d’identité du représentant légal de l’enfant
- Les pièces énumérées ci-dessus pour une personne majeure
Présence de l’enfant et de son représentant légal obligatoire
Perte ou vol
- La déclaration de vol ou de perte peut s’effectuer soit : directement en Mairie, pour une perte, en complétant le formulaire suivant, sur présentation d’un titre d’identité ou auprès du commissariat de police pour un vol.
- Pièces identiques au renouvellement d’une C.N.I. + la déclaration de perte ou de vol si déclaration effectuée auprès des autorités de police.
- 25 € en timbres fiscaux
Cas particuliers
Mariage/veuvage : le livret de famille et un acte d’état civil
Femmes divorcées : souhaitant garder le nom de l’ex-époux : le jugement de divorce (ou autorisation écrite et pièce d’identité de l’ex-conjoint)
Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester (document original à produire)
Pour les mineurs, cas de divorce ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile, la pièce d’identité des deux parents ainsi qu’un mot du parent absent prouvant qu’il donne l’autorisation à l’autre parent de faire la carte d’identité de l’enfant